Interventions sur "candidature" de Philippe Bas

...nt du vote dans les petites communes rurales. C’était déjà un élément précieux pour éviter que l’accès au vote ne soit inutilement restreint, mais un certain nombre de dispositions nouvelles se sont appliquées, qui soulèvent de réelles questions. L’objet du texte dont nous discutons aujourd'hui n’est pas de les traiter toutes, mais je les mentionnerai tout de même. L’obligation de déclaration de candidature dans les toutes petites communes nous prive de l’apport de conseillers municipaux qui n’osaient pas présenter spontanément leur candidature ; c’est une réduction de la liberté de choix de l’électeur. L’interdiction du panachage dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants n’est pas non plus une bonne mesure. Le vote bloqué crée de l’abstention et nuit à l’instauration d’un vrai dialogue démocrat...

...une élection est un citoyen français comme les autres, et il doit être libre de ne pas afficher une appartenance politique si tel est son souhait. Si, à la suite de son élection comme maire de sa commune, on rend publique une information sur son appartenance politique alors qu’il est candidat à la vice-présidence ou à la présidence d’une petite intercommunalité rurale, cela interférera avec cette candidature, c’est-à-dire que se produira ce que l’on aura précisément voulu éviter pour l’élection municipale en interdisant de communiquer de tels éléments avant celle-ci ! Si l’on ne donne pas l’information avant l’élection municipale, ne la donnons pas non plus avant l’élection intercommunale : cela relève de la liberté privée du candidat. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je serais vraimen...