Interventions sur "certificat" de Philippe Bas

...l’hypothèse où surviendrait une situation tout à fait exceptionnelle et fort improbable d’émergence, dans un pays donné, d’un variant extrêmement dangereux qui exigerait que l’on prenne des mesures protectrices pour les Français à l’intérieur de nos frontières, que l’on puisse demander avant l’embarquement non pas seulement un test négatif, mais aussi bien un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement. Là aussi, les choses ont changé depuis un an. Il serait de mauvaise législation de rester crispé sur des positions qui, justes voilà un an, sont devenues inadaptées. De quels changements suis-je en train de parler ? Ils sont multiples, mes chers collègues : le virus est désormais plus contagieux, mais moins dangereux ; surtout, le vaccin ne fait actuellement barrière à la con...

... passe vaccinal. Ce n'est évidemment pas le cas, mais c'est ce que signifie pour beaucoup le rétablissement de l'article 2. Cela montre la force du traumatisme lié à ce passe pour ceux qui y sont hostiles. Tout ce que je propose est de vérifier le statut viral d'une personne avant que celle-ci ne prenne l'avion. C'est déjà ce que l'on fait actuellement : si vous allez au Japon, on vous demande un certificat sanitaire de voyage, et tout le monde se plie de bonne grâce à cette règle. Là aussi, chaque mot compte. Je parle bien d'un certificat sanitaire de voyage, pas d'un passe, même si cela peut y ressembler. Le passe concernait la vie quotidienne, les restaurants, les cafés, les cinémas. Là, il s'agit de voyager sans contaminer les autres et sans importer de nouveaux variants sur le territoire nation...

...contraires à l'article 40 de la Constitution. Sur la réintégration, nous sommes d'accord pour dire qu'on ne peut pas conserver des dispositions aussi floues, laissant au Gouvernement une totale liberté d'appréciation, ce qui risquerait de ne jamais permettre le retour au travail des personnels visés. Vous avez repris une idée, davantage développée par Christophe-André Frassa, sur le fait que le certificat sanitaire de voyage n'était en réalité pas exigé. C'est vrai et c'est faux ; cela dépend où et si c'est avant l'embarquement ou à l'arrivée à destination... Certains pays, comme les États-Unis ou le Japon, continuent de l'exiger à l'arrivée : il ne faut pas penser uniquement au retour en France. Je veux simplement faciliter le voyage des Français en leur permettant d'accéder aux documents nécessa...

...qui voulait faire vivre SI-DEP et « Contact Covid » jusqu'au 31 mars 2023 : elle a fixé la date au 31 janvier 2023. Néanmoins, comme je l'ai déjà indiqué, je voudrais faciliter les voyages des Français en Europe, et l'amendement COM-7 rectifié va dans ce sens : il maintient SI-DEP uniquement à compter du 1er février et jusqu'au 30 juin 2023, pour que les Français puissent accéder en tout lieu aux certificats qui leur sont nécessaires pour voyager. Le règlement européen permet à tout État européen d'exiger un certificat : celui-ci sera beaucoup plus accessible sur smartphone.

Le règlement européen permet aux États de porter atteinte à la libre circulation des voyageurs en Europe dans le cadre de la lutte contre la covid en exigeant de la part des ressortissants européens qu'ils produisent soit un test, soit un certificat de rétablissement, soit la preuve d'une vaccination un jour. L'amendement COM-7 rectifié est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-8 rectifié, dans le cadre des déplacements vers les outre-mer, tend à permettre au Gouvernement d'exiger, dans certains cas, la production d'un test négatif. J'ai ainsi rectifié l'amendement que j'avais initialement déposé selon lequel un vaccin à jour ou un certificat de rétablissement pouvaient aussi servir de viatique. Sur la proposition de M. Bonnecarrère, je propose de compléter le paragraphe II de cet amendement par l'alinéa qui suit : « Le conseil régional, le conseil départemental ou l'assemblée délibérante de la collectivité concernée peut demander, par l'adoption d'une délibération, l'activation du dispositif prévu au premier alinéa du présent II pou...

Les critères posés sont en outre très restrictifs. Je salue votre esprit de responsabilité et suis prêt à poursuivre la réflexion avec vous. Mais, pour un dispositif efficace, mieux vaut suivre ma position que s'en remettre à un certificat de vaccination qui ne protège que partiellement.

On pourrait dire qu'on est tenu de présenter, alternativement ou cumulativement, le résultat d'un examen de dépistage, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement. Cela étant dit, contrairement à Alain Richard, j'estime que l'alinéa 9 est clair : on peut cumuler le premier critère avec l'un des deux autres.

Avis favorable à l'amendement n° 84. Le Gouvernement se rallie à notre position d'alléger les conditions permettant à un électeur de demander le déplacement d'un agent habilité à établir des procurations à son domicile : il demande toutefois que celui-ci fournisse une attestation sur l'honneur et non un certificat médical. On fait confiance à l'électeur.