Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "concitoyens" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
... date, chacun pouvait constater que le confinement était la sanction de l’impréparation de la France au risque épidémique, puisqu’il n’y avait pas d’autre moyen de lutter contre le covid-19 que d’en venir à cette mesure extrême pour les libertés individuelles et pour les libertés publiques : ni masques, ni tests de dépistage, ni accès généralisé aux gels hydroalcooliques, ni apprentissage par nos concitoyens – et nous-mêmes ! – des distances physiques nécessaires pour se protéger, ni organisation du travail, ni télétravail, ni adaptation des transports publics et, surtout, aucun système d’information nationale permettant, à partir des dépistages, d’identifier les personnes en contact avec des personnes dépistées positives, et donc porteuses du virus. Le confinement généralisé était donc la sanction ...
...rôle. Nous n’admettons pas que vous puissiez, jusqu’au 1er avril prochain, user de pouvoirs spéciaux sans jamais avoir besoin de revenir devant le Parlement. À partir du moment où on en est arrivé à franchir ce palier, que tout le monde voulait éviter, le Président de la République le premier, à savoir le reconfinement, et donc la mise entre parenthèses des libertés les plus fondamentales de nos concitoyens, le contrôle du Parlement doit être simultanément renforcé. Plus les droits des Français sont mis en cause, plus le Parlement doit être présent pour contrôler les pouvoirs qui sont mis en œuvre par le Gouvernement. Donc non, il n’est pas question de vous laisser ces pouvoirs jusqu’au 1er avril prochain sans que le Parlement se prononce. Nous allons vous proposer de ramener au 31 janvier la durée...
... le confinement. En la matière, concernant, donc, le seul confinement, que disons-nous ? Que, par exception – l’exercice des autres pouvoirs, lui, peut être prolongé sans vote jusqu’au 31 janvier 2021 –, nous ne voulons pas que le confinement puisse être prolongé par décret au-delà du 8 décembre prochain sans vote du Parlement. Il nous semble extrêmement important d’apporter cette garantie à nos concitoyens : le Parlement se prononcera de nouveau si jamais la situation sanitaire devait exiger, aux yeux du Gouvernement, de prolonger le confinement pendant les fêtes de Noël. Il s’agit donc d’un amendement extrêmement important. Il contient également une disposition permanente : à l’avenir, quand on activera l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire la loi du 23 mars 2020, ce système qui distingue les ...
