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Interventions sur "conseiller territorial" de Philippe Bas


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...l’objet légal. On voit donc mal ce qu’il en est. Par conséquent, nous avons un texte d’attente, mais un texte d’attente de rien du tout ! Voilà qui me déconcerte encore plus ! Curieuse catégorie de loi que les lois d’attente, surtout quand on ne voit pas ce que l’on attend. D’ailleurs, pourquoi aurait-on besoin d’un texte de loi pour attendre ? Si l’on veut adopter un système autre que celui du conseiller territorial mais qui soit différent du mécanisme antérieur, il n’y a strictement aucune urgence, puisque l’élection des conseillers territoriaux n’est prévue qu’en 2014 ! On nous annonce qu’il y aura des états généraux et que le Parlement reprendra docilement leurs conclusions pour instituer un nouveau dispositif. Nous n’avons donc pas besoin d’un texte d’attente pour nous engager dans un tel processus, qui...

Ces élus ont parfois des compétences militantes, qui sont d’ailleurs précieuses dans l’exercice de certaines activités, mais qui ne sont pas la meilleure garantie pour une gestion optimale des collectivités territoriales. Là encore, je pense que le retour au système antérieur n’est pas la bonne solution. Si nous voulons évoluer vers un système autre que celui du conseiller territorial, il serait temps, me semble-t-il, de préciser lequel !