Interventions sur "critère" de Philippe Bas

L’amendement n° 182 rectifié rejoint, sur des points essentiels de la position de la commission, l’amendement présenté à l’instant par M. le secrétaire d’État, nous ne pouvons donc pas l’accepter. L’amendement n° 6 rectifié présente une difficulté majeure : il tend à introduire le critère du taux de déprogrammation, mais ce taux, comme instrument statistique, n’existe pas. Vous ne pouvez donc pas fonder le passe vaccinal sur la mesure du nombre de déprogrammations, laquelle n’est pas opérée. En général, on nie l’existence même des déprogrammations, ce qui est très surprenant, puisque celles-ci ont bien lieu. Il y a des degrés d’urgence différents pour les interventions chirurgica...

...e vaccinal interviendra beaucoup plus vite, puisque dans un peu moins du tiers des départements seulement, 80 % de la population de plus de 5 ans est déjà vaccinée. Pour cette raison, la commission, après avoir examiné ces éléments de fond, a estimé que l’adoption de votre amendement conduirait à baisser la garde trop vite. Par cette proposition, monsieur Kanner, vous entrez dans la logique des critères pour laquelle nous avons opté afin de ne pas attendre le 31 juillet ou une décision discrétionnaire du Gouvernement sous le contrôle du juge pour lever le passe vaccinal : si la situation sanitaire s’améliore, le Gouvernement sera obligé de le lever. C’est pourquoi je vous remercie de cet effort que vous avez consenti au nom de votre groupe. Toutefois, compte tenu de ces éléments de fond que j’...

L’avis de la commission sur les amendements n° 178 et 189 est défavorable. Tous deux tendent en effet à fixer un âge en deçà duquel seul le passe sanitaire serait exigé et au-delà duquel le passe vaccinal le serait. Le critère d’âge, qu’il soit fixé à 40 ans ou à 50 ans, n’est probablement pas pertinent d’un point de vue médical, car aucun de ces deux âges ne correspond à un tournant significatif quant au risque sanitaire. En outre, les critères de comorbidité, qui peuvent justifier une attention spécifique portée à une partie de la population exposée à un risque supérieur, ne seraient pas pris en compte. Enfin – ce n’...

... amical s’est dégarni peu à peu ; si alors les quelques membres de votre famille qui restent ne peuvent plus leur rendre visite, c’est vraiment terrible ! C’est pourquoi nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement, ce dont je m’excuse auprès de notre collègue Daniel Chasseing. L’amendement n° 50 rectifié quater nous ramène pour sa part à un débat que nous avons déjà eu sur les critères d’extinction du passe vaccinal. L’avis de la commission est forcément défavorable ; compte tenu des votes déjà intervenus sur divers amendements similaires, je veux croire que notre assemblée le rejettera, de manière à préserver le système selon lequel trois critères justifieront le maintien ou la suppression du passe vaccinal, système qui nous paraît bien cerner la gravité de la situation.

Si l'intention des députés de la majorité parlementaire est bien que les critères ne soient pas cumulatifs, mieux vaut rétablir le « soit ».

On pourrait dire qu'on est tenu de présenter, alternativement ou cumulativement, le résultat d'un examen de dépistage, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement. Cela étant dit, contrairement à Alain Richard, j'estime que l'alinéa 9 est clair : on peut cumuler le premier critère avec l'un des deux autres.