Interventions sur "dépôt" de Philippe Bas

Se pose maintenant la question de la date limite pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales. C’est un sujet simple, finalement. Ne nous écartons pas plus qu’il n’est nécessaire du droit commun, qui veut que les listes soient déposées au plus tard le mardi soir suivant le dimanche où a eu lieu le premier tour de scrutin. Cette disposition était applicable cette semaine, mais, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous vi...

...n est non pas une hypothèse, mais une décision du législateur, que vous nous avez d’ailleurs demandé de prendre, puisque nous ne nous écartons pas de votre texte sur ce point. Tant que cette loi n’aura pas été modifiée, il y aura donc une obligation légale d’organiser le second tour des élections municipales avant le 30 juin prochain. Vous ne pouvez donc pas nous dire que vous voulez différer le dépôt des candidatures parce que vous n’êtes pas certain que les élections auront lieu avant le 30 juin, alors que vous nous demandez dans ce texte de voter l’obligation qu’elles se tiennent avant cette date ! Nous devons nous en tenir au dispositif prévu, me semble-t-il : élections municipales avant le 30 juin et, par conséquent, dépôt des candidatures le plus tôt possible après le premier tour. J’a...

...eu au Sénat. Je veux simplement dire que le système adopté par la commission des lois règle le problème des listes déposées avant mardi dernier de manière différente : il permet à ces listes de se maintenir telles quelles, mais il leur ouvre la possibilité d’entrer en négociations avec d’autres listes, pour les mettre à égalité avec toutes les listes. Ces listes ne seraient pas pénalisées par le dépôt : elles bénéficieraient des mêmes droits que les autres listes. Il est important de le souligner. J’ai confiance dans le fait que le problème de la déclaration électronique pourra être résolu sans difficulté en 2020. En cas de doute, il appartiendra aux services de la préfecture de procéder aux vérifications. Au reste, on sait que les fraudes sur les documents papier sont régulières ; elles font...

...prochain. Tout cela est très compliqué, et ce n’est pas le sujet du jour ! À chaque jour suffit sa peine. Nous avons une seule question à nous poser : quelle est la solution la plus à même de mettre de côté les controverses politiques et de privilégier l’unité nationale ? À cette question, ma réponse diffère de la vôtre : pour moi, le plus raisonnable est d’en finir le plus vite possible avec le dépôt des listes.