Interventions sur "d’identité" de Philippe Bas

...ouligner que l’exigence de sécurité sanitaire doit s’appliquer aux mineurs aussi, ce qui justifie qu’ils soient soumis, à tout le moins, au dispositif du passe sanitaire. L’amendement n° 172 rectifié, similaire dans son objet à plusieurs autres, est intéressant, mais il a lui aussi reçu un avis défavorable de la commission. Il tend à imposer que le passe sanitaire soit assorti d’une photographie d’identité. Dans un premier élan, je me serais volontiers montré favorable à une telle disposition, mais cela est impossible du fait, tout d’abord, de l’argument très judicieux que nous a exposé notre collègue Loïc Hervé, qui représente notre assemblée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : la photographie est une donnée sensible ; encore faudrait-il, d’ailleurs, préciser la nature d...

... photographie, comme sur les amendements n° 173 et 177 rectifié, puisqu’ils visent la même finalité, je formulerai un même avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas. J’en viens aux dix amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168, qui visent à supprimer la possibilité de la vérification d’identité, même selon les modalités allégées par la commission des lois. Sur ces amendements émanant de plusieurs groupes, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Dans un premier temps, la commission avait considéré que l’ampleur des fraudes, telles que le Gouvernement les a décrites, justifiait de faciliter dans les lieux dont l’accès est assujetti à la présentation du...