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Interventions sur "distribution" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
Naguère, les postiers recevaient un supplément de rémunération pour la distribution des professions de foi : est-ce toujours le cas ?
Quel accompagnement avez-vous reçu de la part de l'État dans les mois qui ont précédé les élections pour mettre en oeuvre le marché ? Quel contrôle les services de l'État ont-ils exercé sur les préparatifs de l'exécution du marché ? Quelles mesures vous a-t-il ordonné de prendre dans les jours qui ont précédé le premier tour - nous savions alors qu'il y avait des problèmes de distribution - et dans les jours qui l'ont suivi pour rétablir l'exécution normale du marché ? Enfin, le ministère de l'intérieur a-t-il engagé à l'encontre de votre société une procédure de sanction pour mauvaise exécution du marché ?
