Interventions sur "gendarme" de Philippe Bas

... monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte va consolider les moyens d’action et la protection des forces de sécurité, ce que nous réclamions. Notre commission l’a bien amendé ; elle en a même réécrit certains articles, comme l’article 24. Elle contribue ainsi à tirer le Gouvernement d’un mauvais pas. Le Sénat reprend à son compte l’exigence d’une protection accrue des policiers et des gendarmes, tout en préservant intégralement la liberté des journalistes. Je remercie notre rapporteur, Marc-Philippe Daubresse, d’avoir su imaginer une solution très pertinente et je salue le travail de son collègue rapporteur, Loïc Hervé. Au travers de la réécriture de l’article 24, la démonstration est faite, une fois de plus, que nul n’est besoin de nommer une commission gouvernementale pour corriger ...

...rité publique. L’aggravation continue de la violence au cours des années récentes, la multiplication des agressions et des actes de vandalisme en marge des manifestations, les violences toujours plus grandes en opposition à l’action des forces de sécurité, ajoutées à la mobilisation intensive de notre appareil de sécurité pour faire face à la menace terroriste, mettent à rude épreuve policiers et gendarmes. L’inversion des réalités est à l’œuvre à travers les mises en cause à répétition du recours à la force légale. C’est une manière insidieuse, dans certaines travées, de transformer les défenseurs de la loi en agresseurs et les agresseurs en victimes

Faut-il le rappeler, l’usage régulier de la force au nom de la loi ne constitue pas une violence ; le recours à la contrainte légale est même une des raisons d’être de la police et de la gendarmerie. Si tout abus dans l’exercice de la contrainte légale doit être sanctionné, il faut, tout de même, avoir le courage de dire que les violences policières demeurent heureusement très rares, tandis que les violences dont sont victimes les représentants des forces de sécurité sont de plus en plus nombreuses. Ainsi, le nombre d’agressions contre des gendarmes a augmenté de 76 % en dix ans et plus ...

Rien n'est plus facile que de montrer les forces de l'ordre en action : recourir à la contrainte est leur métier. Elles en ont même le monopole légal ! Dans cette action délicate, et avec toute l'émotion que peuvent susciter les agressions dont ils peuvent être victimes, les policiers et les gendarmes doivent respecter les méthodes et techniques enseignées, avec un encadrement suffisant pour éviter les débordements. En juin dernier, vous avez proposé qu'il ne soit plus recouru à la technique d'interpellation dite de la « clef d'étranglement ». Un groupe de travail a été mis en place. Mais je posais déjà la question à l'époque, à savoir : comment faire pour maîtriser des individus réfractaires...

...el, si vous estimez qu’elle n’est pas applicable, vous ne l’appliquerez pas. J’aimerais bien savoir comment vous ferez pour que l’État français ne soit pas condamné sous astreinte à appliquer les engagements européens qu’il a pris, et qui sont respectés, d’ailleurs, dans tous les autres domaines. Les directives européennes doivent être mises en œuvre. Quand on examine la question du logement des gendarmes, les moyens de raccompagnement des étrangers en situation irrégulière, la situation de la police de l’air et des frontières, les investissements de la sécurité civile, hors le renouvellement nécessaire et prévu depuis longtemps des avions et les dépenses supplémentaires que la police de sécurité au quotidien risque de prélever sur les moyens de la sécurité, on se dit qu’il n’y a décidément pas d...