Interventions sur "handicapées" de Philippe Bas

S'agissant de la création d'un parcours vers l'autonomie, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a estimé qu'afin de protéger la personne et ses intérêts, il convenait de prévoir un placement sous protection judiciaire, tout en tenant compte de ses droits légitimes et en lui garantissant, autant que possible, l'exercice de ses libertés. Il a indiqué que la mesure d'accompagnement social personnalisé était destinée à répondre à cet objectif, ajoutant qu'en cas d'échec, elle ...

S'agissant de la création d'un parcours vers l'autonomie, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a estimé qu'afin de protéger la personne et ses intérêts, il convenait de prévoir un placement sous protection judiciaire, tout en tenant compte de ses droits légitimes et en lui garantissant, autant que possible, l'exercice de ses libertés. Il a indiqué que la mesure d'accompagnement social personnalisé était destinée à répondre à cet objectif, ajoutant qu'en cas d'échec, elle ...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a fait valoir que l'accompagnement social de ces personnes interviendrait en amont et qu'en cas d'incapacité, celles-ci pourraient bénéficier d'une mesure de protection judiciaire.

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a fait valoir que l'accompagnement social de ces personnes interviendrait en amont et qu'en cas d'incapacité, celles-ci pourraient bénéficier d'une mesure de protection judiciaire.

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a reconnu que ce problème pouvait se poser, mais qu'il était difficile, à ce stade, d'en mesurer l'ampleur. L'inscription sur la liste départementale nécessitant la vérification préalable par le préfet du respect de l'ensemble des conditions de moralité et de professionnalisme, il a estimé que l'occurrence de tels phénomènes serait limitée. Il a indiqué au rapporteur pour avis q...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a reconnu que ce problème pouvait se poser, mais qu'il était difficile, à ce stade, d'en mesurer l'ampleur. L'inscription sur la liste départementale nécessitant la vérification préalable par le préfet du respect de l'ensemble des conditions de moralité et de professionnalisme, il a estimé que l'occurrence de tels phénomènes serait limitée. Il a indiqué au rapporteur pour avis q...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a estimé qu'il importait moins de multiplier les subventions aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs que de leur garantir une rémunération satisfaisante, ce qui serait désormais possible grâce au projet de loi. Il a par ailleurs estimé que les dispositifs de protection des majeurs ne pouvaient constituer une solution au cas des adolescents évoqué par M. Alain Vas...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a estimé qu'il importait moins de multiplier les subventions aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs que de leur garantir une rémunération satisfaisante, ce qui serait désormais possible grâce au projet de loi. Il a par ailleurs estimé que les dispositifs de protection des majeurs ne pouvaient constituer une solution au cas des adolescents évoqué par M. Alain Vas...

Au cours d'une seconde réunion tenue lors d'une suspension de séance, la commission a entendu M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, afin d'obtenir des précisions sur les conséquences financières des amendements n°s II-345 et II-346 du gouvernement relatifs aux conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé (AAH).

A titre liminaire, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, s'est félicité de la situation, en cours de nette amélioration, des comptes sociaux : le déficit prévu pour l'ensemble des quatre branches de la sécurité sociale devrait ainsi diminuer de 20 % en 2006 par rapport à 2005 et une réduction équivalente est attendue pour l'année 2007. De plus, ces résultats appréciables ont été atteints tout en préservant le haut niveau de protection ...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a d'abord souligné que le Gouvernement parvient, depuis plusieurs années maintenant, à tenir ses prévisions en matière d'équilibre financier de la sécurité sociale. Les projections quadriennales annexées au projet de loi de financement pour 2007 ont été établies à la demande du Parlement selon deux scénarii, eux-mêmes fondés sur les hypothèses macro-économiques qui ont présidé à ...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a considéré que le coût du dispositif en faveur des carrières longues a été jusqu'ici particulièrement élevé, car il a fallu financer simultanément les départs anticipés de plusieurs « générations » de personnes ayant commencé à travailler entre quatorze et seize ans. Mais ce coût ne peut que décroître désormais, car le flux des nouveaux bénéficiaires est inférieur à celui des pe...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a rappelé que, pendant longtemps, la branche famille s'est caractérisée par des excédents financiers qui ont permis de compenser les déficits des autres branches, assurant ainsi un meilleur équilibre des comptes de la sécurité sociale. La forte croissance des prestations familiales en 2006 s'explique par la montée en charge rapide de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a précisé que, contrairement aux apparences, le circuit de financement prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 se justifie par un souci de simplicité de gestion. Le circuit de liquidation de la prestation d'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), à laquelle sont affiliées les personnes bénéficiant du congé de soutien familial, est rela...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a reconnu que le rendement financier de la contribution versée au Fcaata par les entreprises est inférieur aux prévisions puisque les recettes s'élèvent à 55 millions d'euros au lieu des 130 millions attendus initialement. Cette perte de recettes est prise en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui maintient la dotation du fonds et compense cette mo...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a indiqué que les fonds nécessaires à la revalorisation des petites retraites agricoles, annoncée par le Président de la République, sont inscrits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, tel qu'il a été présenté au conseil des ministres du 11 octobre dernier. La fixation du plafond d'emprunt de trésorerie du régime général à 28 milliards est une né...

La délégation a procédé à l'audition de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Après avoir relevé la pertinence du thème d'étude choisi par la délégation, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a présenté quelques observations générales. Il a tout d'abord souligné le nombre croissant des familles monoparentales, passé de 1 175 000 à 1 475 000 entre 1990 et 1999, ce qui correspond à une progression de 13 à 17 % de leur proportion au sein de l'ensemble des familles, près de 17 % des enfants vivant désormais sous le toit d'une famille monoparentale. Le ministre a ensuit...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a tout d'abord insisté sur le problème général de la disponibilité des logements sociaux, en rappelant que si seulement 39 000 nouveaux logements sociaux avaient été construits en 2001, l'effort engagé depuis cette date se traduisait aujourd'hui par la construction de 90 000 logements nouveaux chaque année. S'agissant des besoins de logement d'urgence, le ministre a indiqué que ...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a indiqué que le projet de loi relatif à la réforme de la protection de l'enfance comportait des dispositions destinées à traiter ce problème. Il a regretté qu'actuellement la prévention des conflits familiaux soit insuffisante, faute notamment de cellules de signalement. Il a fait observer que les enfants en grande difficulté étaient actuellement soit laissés dans leur famille, ...