Interventions sur "juillet" de Philippe Bas

...défavorable sur cet amendement. S’agissant des amendements identiques n° 30 rectifié, 57 rectifié et 59, ils visent à exempter les mineurs de passe sanitaire dans des lieux collectifs, quel que soit leur lieu d’habitation. Mes chers collègues, je vous incite à la prudence sur ces amendements. En effet, n’oublions pas que nous avons une sorte d’obligation de cohérence avec nous-mêmes. Au mois de juillet dernier, nous avons pris des mesures pour favoriser la vaccination des plus de 12 ans. Nous avons par exemple prévu que, entre 16 ans et 18 ans, un jeune pouvait décider seul de se faire vacciner ; nous avons même prévu que, entre 12 ans et 18 ans, l’autorisation d’un seul des parents suffise pour permettre la vaccination. Pourquoi avons-nous décidé cela ? Parce que, il y a quelques mois, nous a...

Je me réjouis que M. Bascher et les auteurs de l’amendement n° 41 aient pu discuter ensemble. Je me souviens d’ailleurs que, en 1954, Pierre Mendès France avait annoncé qu’il se donnait jusqu’au 20 juillet pour conclure les accords de Genève. Le jour venu, ceux-ci ne l’étaient pas encore : on a donc arrêté les horloges jusqu’au matin du 21 juillet ! C’est un peu ce que nous venons de vivre… J’espère que nous parviendrons ainsi à un consensus aussi large que possible, sur toutes les travées. La commission n’a naturellement pu prendre connaissance de cet amendement. Toutefois, en tant que rapporteur...

...a été institué jusqu’au 30 juin prochain. Les instances de l’Union européenne devront délibérer de son éventuelle prolongation. Nous devons, c’est notre engagement européen, continuer à l’appliquer jusqu’au 30 juin. Par conséquent, la date du 28 février ne peut en aucun cas être retenue pour la mise en œuvre de ce dispositif. Quant à savoir s’il serait préférable de l’arrêter au 30 juin ou au 31 juillet, je réponds qu’il vaut mieux l’arrêter au 31 juillet, pour une raison très simple : si une décision est prise à la fin du mois de juin par les instances européennes, il faudra laisser le temps au Parlement français d’en délibérer. Or l’Assemblée nationale sera alors en plein renouvellement de ses instances. C’est seulement au mois de juillet que nous pourrons adopter un tel texte. La commission...

L'amendement n° 1 de Charles Guené fixe un délai maximal pour la première réunion du conseil communautaire, qu'il faut s'efforcer d'organiser avant le 14 juillet. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 14 de Stéphane Piednoir reporte jusqu'au 15 octobre 2020 la date limite d'adoption des budgets locaux pour 2020, qui a déjà été reportée du 15 ou du 30 avril au 31 juillet. Avis défavorable : ces budgets doivent être adoptés en juillet.

L'amendement n° 15 d'Alain Richard concerne la désignation des délégués sénatoriaux dans les « communes clusters ». Dans la mesure où nous avons prévu que les conseillers municipaux resteront en fonction jusqu'au 31 octobre prochain, ils pourront participer aux élections sénatoriales, ce qui permettra de les désigner en tant que grands électeurs dès juillet. Gardons toutefois cette idée en tête si le texte évolue d'ici la réunion de la commission mixte paritaire.