Interventions sur "juin" de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord tous ceux qui se sont exprimés dans cette discussion générale, qui a été très riche. Nous avons pu mesurer la préoccupation de chacun que ce second tour des élections municipales, le 28 juin prochain, puisse avoir lieu dans des conditions permettant de faciliter la participation au vote de nos concitoyens. Monsieur le secrétaire d’État, si vous avez des doutes sur le caractère législatif d’un certain nombre de dispositions, je suis à votre disposition pour que nous en parlions lors de l’examen de ce texte.

...lement général des conseillers municipaux et communautaires, etc., et d’organiser un nouveau scrutin, qui pourrait se dérouler jusqu’au 31 janvier 2021 pour pourvoir les sièges de conseillers municipaux qui n’ont pas été définitivement attribués le 15 mars dernier. Dois-je comprendre que vous suggérez de faire figurer des dispositions relatives au régime des procurations pour les élections du 28 juin dans un texte visant à annuler ces mêmes élections à cette date ? Si tel est le cas, monsieur le secrétaire d’État, me voilà plongé dans un profond désarroi… Qui plus est, je ne suis pas du tout certain que ce texte pourra aboutir plus rapidement que celui que nous vous avons présenté, quand bien même vous auriez décidé d’engager la procédure accélérée. Vous le savez, il est bien rare que le Par...

...ge qui nous a paru faciliter le plus possible le vote par procuration. Nous avons donc choisi d’interpréter la volonté du mandant comme signifiant qu’il voulait que l’on vote pour lui aux deux tours de l’élection municipale, à charge pour le mandant d’effectuer la démarche nécessaire si tel n’était pas le cas, par exemple parce qu’il ne pouvait pas se déplacer le 22 mars, mais qu’il le peut le 28 juin et qu’il souhaite aller voter en personne. Tel est le sens du présent article, adopté en commission. Si je reconnais bien volontiers que l’on peut balancer entre les priorités, nous avons choisi d’éviter une nouvelle démarche aux personnes qui souhaitent donner procuration pour les deux tours – ce sera le cas dans la plupart des situations –, à charge pour les autres de démentir leur procuration...

Jusqu’en 1975, le vote par correspondance était permis, mais il n’était pas assez encadré, ce qui a donné lieu à de graves dérives, dont tout le monde était conscient. C’est pourquoi le dispositif proposé au travers des amendements identiques n° 19 rectifié bis et 21 rectifié bis est extrêmement sécurisé. Si nous le mettons en œuvre pour les élections du 28 juin, nous aurons une petite chance de réacclimater une procédure qui présente pour l’électeur un double avantage : il n’a à confier son choix à personne et il dispose d’un équivalent de l’isoloir pour exprimer secrètement son choix. Ce dispositif mérite donc d’être pris en considération. Quelles sont les garanties prévues ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’est pas question de rétab...

La commission est assez circonspecte quant à cet amendement, et cela pour une raison très simple : le texte doit être applicable au 28 juin prochain et ne comporte aucune disposition permanente. Cela ne signifie pas que ces dispositions ne mériteraient pas d’être permanentes, évidemment, mais la commission voulait des dispositions exceptionnelles, pour permettre l’expression du suffrage universel avec un minimum d’abstention le 28 juin prochain. M. Perrin est l’auteur de la proposition de loi sans laquelle nous ne serions pas réuni...

Personne ne propose de dépasser la date du 30 juin 2020 pour l'organisation du second tour des élections municipales. Mais vous avez raison, il faut garder en tête ce calendrier. Cela dit, pour un second tour, la campagne dure ordinairement moins d'une semaine. On peut concevoir que, dans ces circonstances, elle soit plus longue. Pour autant, la durée de trois semaines ne doit pas être sanctuarisée, au risque de nous empêcher de prendre la déci...

... des électeurs devrait être pris le 27 mai au plus tard. D'ailleurs, le rapport du comité de scientifiques pourrait être rendu encore plus tard, disons le 23 mai. En tout cas, le décret doit être pris à temps, une fois le rapport rendu public et les forces politiques consultées : il faut donc viser le conseil des ministres du mercredi 27 mai. Les listes de candidats devraient être déposées le 1er juin - ou plutôt le 2 juin, pour ne pas tomber sur le lundi de Pentecôte - et la campagne commencerait le 8 juin, pour des élections fixées le 21 juin. Je vous propose de modifier en ce sens la proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 1, ainsi modifiée, est adoptée.