Interventions sur "juin" de Philippe Bas

Le référendum que vous avez évoqué pour juin 2023, visant à faire approuver un nouveau statut, est-il réellement incontournable, et l'échéance de juin 2023 l'est-elle également ?

..., justifie donc d’autoriser le Gouvernement et les autorités sanitaires à continuer à mobiliser des moyens d’action exceptionnels face à la crise sanitaire. Quels moyens ? C’est toute la question dont nous avons à débattre aujourd’hui, car sur le principe je ne pense pas que notre position et celle du Gouvernement doivent profondément diverger. Sans une nouvelle loi, monsieur le ministre, le 1er juin prochain marquerait un retour complet à la normale. Alors oui, ce que vous avez dit tout à l’heure serait justifié ! Ce ne serait pourtant pas raisonnable. Il faut donc une nouvelle loi. Elle devra permettre des restrictions aux libertés de réunion et de manifestation, pour éviter les contaminations, à la liberté de déplacement ainsi qu’à celle du commerce. Des restrictions, cela signifie un enc...

Nous y reviendrons en cours de discussion. Nos propositions vont, premièrement, consister à ne pas dénaturer le nouveau régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire – puisque, monsieur le ministre, vous le voulez – en y introduisant le couvre-feu. Il s’agira donc d’autoriser tout simplement l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin prochain, puisque le Gouvernement a décidé que le couvre-feu durerait jusqu’à cette date. Elles viseront, deuxièmement, à encadrer le pass sanitaire en tenant compte des recommandations formulées par la CNIL, postérieurement au vote de l’Assemblée nationale, …

...faible durée. Ainsi, il nous semble que les caractéristiques propres au lieu ou à l’événement sont plus importantes que le nombre de personnes présentes, même si ce nombre peut, bien entendu, être pris en compte. Voilà pourquoi l’amendement n° 51 du Gouvernement a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission. Mme Assassi voudrait, au travers de son amendement n° 68, qu’on mette fin le 30 juin aux mesures imposant les disciplines collectives qui pèsent sur tous nos concitoyens. Il me semble, compte tenu de la situation de l’épidémie aujourd’hui, que le 30 juin est une date trop précoce, tout comme le 15 juillet, proposée par ailleurs. Il nous faut tout de même prendre un certain nombre de précautions dans la durée. Avis défavorable. L’amendement n° 24 rectifié de Mme de La Gontrie est...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’un parcours qui nous a permis de trouver un accord entre députés et sénateurs, réunis au sein de la commission mixte paritaire. Je veux m’en réjouir. Cet accord repose sur des fondements solides. Vous avez permis que nous l’obtenions, madame la ministre, en annonçant fermement les dates des 13 et 20 juin, qui ne figurent pas dans le projet de loi, pour l’organisation des élections départementales et régionales. C’était important pour nous, de même qu’il était important d’avoir la garantie qu’il serait demandé au conseil scientifique, le 1er avril prochain, de se prononcer non pas sur l’opportunité de tenir ou pas les élections départementales et régionales en juin, mais seulement sur les conditio...

... nous a finalement permis, après d'intenses discussions, d'aboutir à une version commune que j'espère voir adoptée par la commission mixte paritaire. Pour ma part, j'ai renoncé à l'inscription dans la loi d'une date « butoir » pour l'organisation des élections départementales et régionales, le Gouvernement ayant pris un engagement public à cet égard. Ces élections auront ainsi lieu les 13 et 20 juin prochains. L'exigence que nous avions posée dans le texte du Sénat s'est, à mon sens, avérée utile puisqu'elle a contribué à amener le Gouvernement à prendre cet engagement. Je me satisfais également que le Gouvernement ait renoué avec sa position antérieure concernant la « double procuration », qu'il avait abandonnée au cours des débats en première lecture au Sénat. De même, je suis ravi que ...

...voir rendu pratiquement impossible l’organisation, dans de bonnes conditions, des élections départementales et régionales en mars prochain. Je vous le dis, madame la ministre : « Jusqu’ici, mais pas plus loin ! » En effet, ce serait une mauvaise habitude à prendre que de reporter des élections, alors même que nous n’en savons collectivement pas plus long sur ce que sera le contexte épidémique en juin prochain que sur ce qu’il sera en mars prochain, même si nous constatons, hélas ! que l’épidémie est en train de s’aggraver. Dans l’optique des futures échéances électorales – puisque le Président de la République a annoncé son souhait qu’un référendum soit organisé cette année et que se tiendront de toute façon une élection présidentielle et des élections législatives l’an prochain –, il faut, ...

...ordinaires dans lesquelles le premier tour de scrutin des élections municipales s’est déroulé en mars dernier ! Je ne voudrais pas que, comme certains en ont prêté l’intention au Président de la République et au Gouvernement, derrière l’utilisation de la crise sanitaire se cache en réalité le souhait d’un report des élections départementales et régionales à une date plus lointaine que le mois de juin prochain, pour des motifs de convenance personnelle.

La presse s’est fait l’écho, en juin dernier, d’un déjeuner du Président de la République avec le président et le vice-président de l’association Régions de France au cours duquel il aurait demandé à ses interlocuteurs de bien vouloir accepter, en contrepartie des moyens donnés par l’État aux régions dans le cadre du plan de relance pour qu’elles agissent aux côtés des entreprises, le report des élections régionales à l’automne de 2...

...s descendants directs – en qui l’on a confiance, même s’il n’est pas électeur de la commune. En quoi cela pourrait-il favoriser une fraude, alors que les conditions sont extrêmement précises et restrictives ? Si le Gouvernement met de la bonne volonté pour assurer la qualité et la sécurité du scrutin, alors nous penserons, sur l’ensemble de ces travées, qu’il veut vraiment que la date du mois de juin prochain soit respectée. Si, en revanche, toutes les précautions ne sont pas prises, tant pour la campagne que pour le déroulement du scrutin, nous continuerons, madame la ministre, à nous interroger sur votre intention, avec une forme d’anxiété. Car tout report après le mois de juin se heurterait non seulement à des difficultés politiques – si l’élection devait se tenir à l’automne prochain, l...

... du Gouvernement. Elle ne fixe pas la date des élections, qui relève du décret, mais précise la date jusqu’à laquelle ces élections peuvent être organisées. La commission estime que les auteurs de l’amendement ont raison d’alerter le Gouvernement sur la nécessité que le second tour de scrutin n’ait pas lieu, comme le second tour des dernières élections municipales, le dernier dimanche du mois de juin, qui est trop proche des vacances scolaires. Une partie de nos concitoyens seront alors partis faire du camping, rejoindre une résidence secondaire ou celle de membres de leur famille, ce que nous ne saurions leur reprocher. Étant soucieux de la participation, nous préférons que le second tour de scrutin ait lieu non pas le 27 juin, mais au plus tard le 20 juin. C’est la raison pour laquelle, a...

Certains de nos collègues ont exprimé un manque de confiance dans la parole du Gouvernement. Je pourrais dire que nous n’avons pas non plus confiance dans le silence du Gouvernement. Si vous nous aviez dit que notre demande était de bon sens, si vous nous aviez assuré que vous n’organiseriez pas le scrutin le 27 juin, alors nous aurions été rassurés, car il y aurait eu un engagement gouvernemental. Mais vous ne nous l’avez pas dit. Vous vous êtes contentée de nous dire que nous, représentation nationale, n’avions pas le droit de fixer la date des élections régionales et départementales. Et je vous dis, madame la ministre, après Alain Richard : bien sûr que si, nous en avons le droit ! La raison est simple :...

...procuration au second tour des élections municipales. Cela s’est fait dans le bon ordre. Vous avez ensuite souhaité, en octobre dernier, le maintien de cette modalité pour les élections départementales et régionales. Le principal parti de la majorité propose de pérenniser le système de double procuration. Nous n’allons pas aussi loin : nous proposons simplement son maintien pour les élections de juin prochain. Je ne vois pas l’inconvénient, mais je vois bien l’avantage.

La commission a profondément modifié l’article 2 du texte du Gouvernement. Cet article prévoyait une sorte de clause de revoyure via la demande, adressée au comité de scientifiques, d’une appréciation sur l’opportunité d’une tenue des élections au mois de juin. Nous disons, nous, la chose suivante : non, une telle appréciation n’est pas ce que nous attendons du conseil scientifique. C’est nous qui avons pris la décision – les élections auront lieu en juin. Le Gouvernement nous a confirmé tout à l’heure qu’il n’avait à cet égard aucune espèce d’arrière-pensée, que lui aussi souhaitait qu’elles se tiennent en juin. Par conséquent, ce que nous demandons...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une démarche inhabituelle qu’a engagée le Gouvernement, dans des circonstances qui le sont tout autant. Tout compte fait, je ne lui reprocherai pas d’avoir convoqué les électeurs pour le 28 juin le jour même où il décidait, en conseil des ministres, de saisir le Parlement d’un projet de loi portant annulation des mêmes élections. Je pourrais le faire, car c’est étonnant… En revanche, je lui reprocherai de nous faire débattre de ce texte sans attendre que la situation se soit éclaircie, alors qu’il avait tout le temps, précisément, d’attendre, étant rompu à l’exercice de faire délibérer ...

… soit parce que le Président de la République demanderait une nouvelle délibération – « Le Gouvernement a décidé qu’il faut maintenir les élections le 28 juin ; que vient faire cette loi dans le processus ? » –, soit parce que le Conseil constitutionnel déciderait que cette loi est inconstitutionnelle, soit, troisièmement et plus simplement, parce que le Sénat, qui est là pour vous aider, supprimerait de ce texte toutes les dispositions relatives au report des élections municipales. Avec un maximum de bienveillance pour le Gouvernement, cette dernière...

...ur qu’un scrutin soit valable ? Après tout, dans notre pays, la participation aux élections est libre. Si nous devions faire un arbitrage portant sur la légitimité des élections en fonction du taux de participation, nous serions en grand danger, compte tenu d’un certain nombre d’évolutions. Nous cherchons, pour notre part, à faire en sorte que la participation soit la plus élevée possible le 28 juin prochain. C’est la raison pour laquelle nous avons introduit des dispositions sur le vote par procuration et sur la sécurité dans les bureaux de vote. Le contexte n’est plus tout à fait le même que le 15 mars dernier puisque tous les clignotants sont désormais au vert sur l’ensemble du territoire national ou presque. Il est grand temps que nous refermions cette période électorale d’un type tout ...

J’aurais vraiment été très heureux que le vote par correspondance pût être, à condition d’être très strictement encadré, appliqué au second tour des élections municipales du 28 juin prochain. Pour cela, il fallait simplement que la proposition de loi du Sénat fasse l’objet d’une procédure accélérée, soit adoptée par l’Assemblée nationale et qu’une commission mixte paritaire soit réunie ; alors, nous aurions eu le vote par correspondance ! Le Gouvernement est cohérent, il n’en veut pas et, par conséquent, il n’a pas facilité l’adoption de ce texte sénatorial. Pourtant, nous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous demande d’excuser l’absence de notre rapporteur, M. François-Noël Buffet ; je ferai de mon mieux pour le suppléer. Monsieur le secrétaire d’État, le 28 juin prochain, sauf événement contraire, 16, 5 millions d’électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux de 4 857 communes de toutes dimensions, dont certaines des plus grandes de France. Ce scrutin a fait l’objet de beaucoup d’incertitudes ; il y a quelques semaines encore, nous étions en plein confinement et personne n’imaginait qu’on pourrait le tenir. Le Gouvernement a ...

... qui a fait l’objet de demandes de la part d’un important parti de la majorité parlementaire, sans lequel celle-ci, d’ailleurs, ne serait plus la majorité. Voilà où nous en sommes. Au moment où je dois, au nom de notre rapporteur, vous présenter le dispositif que nous proposons, j’ai déjà – hélas ! – la certitude que cette volonté de bien faire fonctionner la démocratie au cours du scrutin du 28 juin n’est pas partagée par le Gouvernement, puisqu’il n’a pas mobilisé les moyens nécessaires pour que le régime des procurations soit assoupli à temps. Monsieur le secrétaire d’État, vous allez vous en expliquer. Peut-être trouverez-vous que mon propos est excessif ; si tel est bien le cas, je le retirerai, bien sûr ! Peut-être avez-vous songé à d’autres instruments que la procédure accélérée qui ...