Interventions sur "l’alinéa" de Philippe Bas

Mon cher collègue, si votre amendement était adopté, l’alinéa 5 de l’article 1er serait ainsi rédigé : « La politique publique de renseignement concourt à […] la défense et la promotion des principes fondateurs tels qu’ils ressortent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Je ne suis pas certain que c’est ce que vous souhaitez en ajoutant un tel greffon… Quoi qu’il en soit, je vous remercie d’avoir invoqué dans cet hémicycle, comme c’est d...

...e aux services de renseignement de mobiliser des techniques de renseignement pour tenter de prévenir ces actes très graves, ou devons-nous le leur interdire ? §Les auteurs de ces amendements pensent qu’il faut le leur interdire ; la commission pense au contraire qu’il faut le leur permettre. C’est la raison pour laquelle elle ne peut donner un avis favorable sur les amendements visant à supprimer l’alinéa 16 de l’article 1er. On peut en revanche, naturellement, discuter de la question, moins grave, de savoir quels termes retenir pour approcher la réalité que nous voulons combattre. Le chapitre Ier du titre III du code pénal traite déjà des atteintes à la paix publique. Ces termes figurent dans la législation : la commission n’a pas improvisé sa rédaction sur un coin de table ! Les atteintes à la ...