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Interventions sur "l’anses" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
Ayant dit cela, je reconnais, pour autant, que la question du transfert de la responsabilité de la décision en matière d’AMM pour les pesticides se pose, et on peut l’examiner sous un autre aspect, en laissant de côté ces questions de doctrine sur lesquelles je suis en désaccord, absolu et irréductible, avec vous. En ce qui concerne l’ANSES, il est vrai que sa création a reposé sur l’idée qu’il fallait distinguer l’évaluation et l’expertise scientifique de la décision et de la gestion du risque. Bonne ou mauvaise, cette idée de séparation est bien à la racine de la création de l’institution. Ne déroge à cette règle que la délivrance des AMM des médicaments vétérinaires, qui constitue, à vrai dire, un précédent, qui va dans le sens d...
Si l’on veut que l’ANSES ait le pouvoir de délivrer des AMM de produits phytopharmaceutiques et exerce convenablement cette nouvelle mission, ses pouvoirs d’inspection et de contrôle doivent être élargis.
