Interventions sur "l’exercice" de Philippe Bas

...epuis lors. Nous voulons bien croire que votre nomination témoigne d’une prise de conscience. Après les contrats de Cahors, la suppression de la réserve parlementaire et celle, brutale, des contrats aidés dont nos communes se servaient pour les cantines scolaires ou d’autres activités de service très utiles, le Gouvernement actuel est-il tout à fait décidé à lever un certain nombre d’obstacles à l’exercice des libertés locales ? Outre l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, c’est ce que nous attendons. Cela étant, je dois vous l’avouer, l’actualité nourrit chez moi une certaine inquiétude. Vous m’avez demandé la semaine dernière de vous adresser sous huitaine les propositions du Sénat pour lever un certain nombre de difficultés. Je vous ai adressé toutes les propositions que ...

...faire référence au statut de la fonction publique : ce n’est tout de même pas le modèle que nous voulons prendre pour définir l’ensemble des textes et des règles qui seront applicables aux élus locaux ! Le fait que nous ayons adopté l’amendement n° 28 rectifié plutôt que l’amendement n° 30 rectifié n’implique pas que nous soyons en désaccord sur un certain nombre de règles à fixer pour faciliter l’exercice du mandat local.

Ce débat est passionnant, parce que nous posons une question de principe qui est à mon avis essentielle. L’élu doit-il être désormais considéré comme salarié par sa collectivité ? Au contraire, son mandat est-il gratuit ? Dans ce dernier cas, dès lors que, en général, l’exercice de ses fonctions entraîne et une perte de rémunération et des frais, il lui faut en quelque sorte une indemnité compensatrice à la fois de ce manque à gagner et des dépenses qu'il engage, ne serait-ce que les frais de déplacement, qui sont parfois très importants pour les élus. En ce qui me concerne, je préfère cette dernière philosophie ; elle est noble.