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Interventions sur "l’indépendance" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
... pour les adapter à notre temps, en s’inspirant parfois d’autres modèles, il faut le faire avec prudence. En renvoyant les juges à leur mission d’application des lois, qui excluait toute immixtion de leur part dans la sphère politique, mais interdisait aussi toute interférence du pouvoir politique dans le cours de la justice, les pères fondateurs de la République avaient à l’esprit non seulement l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, mais aussi l’idée selon laquelle un pouvoir légitime représentant la nation ne devait en aucun cas être entravé dans la recherche de l’intérêt général par des juges s’érigeant en contre-pouvoir, comme le faisaient les parlements d’ancien régime. Ils n’étaient évidemment pas insensibles à l’influence de Montesquieu, selon qui « des trois puissances, […...
...e suspectée de pouvoir l’être en raison de la composition politique du Conseil supérieur de la magistrature, au moins pour une partie de ses membres. La rédaction alambiquée que vous proposez pour l’article 64 de la Constitution montre d’ailleurs votre embarras. Pour ma part, je ne crois pas qu’il soit raisonnable d’écrire, d’un côté, que c’est au Conseil supérieur de la magistrature de garantir l’indépendance de la magistrature, ou même seulement d’y veiller, tout en continuant à proclamer solennellement et immuablement, de l’autre, que le Président de la République est le garant de cette indépendance. Ce doit être l’un ou l’autre. Vous n’osez pas choisir. Dans ce cas, vous devriez, me semble-t-il, continuer à réfléchir ! En ce qui me concerne, je ne verrais aucun inconvénient à ce que la rédaction d...
Je partage intégralement les propos de notre collègue Jean-Jacques Hyest. Pour mieux comprendre le sens de l’amendement de la commission, j’aurais besoin que M. le rapporteur nous explique la différence entre garantir l’indépendance et assurer le respect de l’indépendance. Il faut en effet prendre en considération les deux premiers alinéas de l’article 64. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à l’ajout de cette espèce de verrue, de kyste ou d’excroissance proposé par le Gouvernement, à savoir « dans le cadre de ses attributions ». En effet, je vois mal comment le CSM pourrait intervenir en dehors de ce cadre. Nous avons l...
