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Interventions sur "l’obligation vaccinale" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
...upart des interventions étaient soit contre la réintégration, soit pour. Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Vous pourrez de nouveau exprimer vos positions lorsque nous examinerons les amendements dont les auteurs exigent, selon des modalités différentes, cette réintégration. Je n’ai pas proposé la réintégration à la commission des lois, qui n’a pas adopté de tels amendements. Le Sénat a voté l’obligation vaccinale et la suspension d’activité des personnels soignants non vaccinés dans le but de protéger les malades, les personnes âgées et les personnes handicapées en établissements médico-sociaux. Je veux que les choses soient claires. Mais, à la différence des vaccinations nécessaires à l’accès à la fonction publique hospitalière, la vaccination contre le covid est une vaccination temporaire. Les personne...
Ma chère collègue Laurence Muller-Bronn, nous avons pensé au cas que vous venez de signaler, puisqu’il est prévu dans le texte de la commission que l’obligation vaccinale pourra être levée par catégories successives de personnels. Ainsi, la Haute Autorité de santé pourra autoriser la levée de l’obligation vaccinale pour telle ou telle catégorie de personnels éloignée des personnes vulnérables.
L’amendement n° 63 rectifié bis vise à prévoir la réintégration par les directeurs des personnels non vaccinés soumis à l’obligation vaccinale. Il s’agirait d’une obligation. La commission y est défavorable. L’amendement n° 69 rectifié bis vise également la réintégration de ces personnels par les directeurs, mais il s’agirait cette fois d’une possibilité. La commission y est aussi défavorable. L’amendement n° 23 rectifié bis et le sous-amendement n° 71 ont également été rejetés par la commission des lois. L’amendement n°...
