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Interventions sur "local" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
...Alsace et de la Moselle au reste du territoire. Mais de nombreuses dispositions de la loi de 1905 ont cessé d'être appliquées en 1907. Partout en France des pratiques qui s'écartent des prescriptions de la loi de 1905 sont rentrées dans les usages. Il faut donc examiner l'amendement de notre collègue André Reichardt au regard de la situation qui prévaut en Alsace-Moselle, car l'existence du droit local en Alsace-Moselle est un principe fondamental reconnu par les lois de la République consacré par le Conseil constitutionnel, et non pas considérer que nous ne pouvons l'accepter parce qu'il déroge à la loi sur le séparatisme. Je mesure à quel point ce sujet est sensible. Mais je considère que le droit local actuel mérite d'être respecté. C'est la raison pour laquelle je voterai ces amendements i...
...rtement et des autres départements, comme celui que je représentais. À mon avis, vous avez bien fait d’élargir la question, qui ne se limite pas aux conditions d’exercice des mandats locaux. En effet, si le découragement peut conduire un certain nombre d’élus locaux à renoncer à se présenter aux élections de 2020, cela est dû, nombre d’entre nous peuvent en témoigner, aux difficultés de l’action locale, qui s’accumulent depuis bien plus longtemps que l’élection du Président Macron, mais n’ont pas été corrigées depuis lors. Nous voulons bien croire que votre nomination témoigne d’une prise de conscience. Après les contrats de Cahors, la suppression de la réserve parlementaire et celle, brutale, des contrats aidés dont nos communes se servaient pour les cantines scolaires ou d’autres activités ...
...atut de la fonction publique : ce n’est tout de même pas le modèle que nous voulons prendre pour définir l’ensemble des textes et des règles qui seront applicables aux élus locaux ! Le fait que nous ayons adopté l’amendement n° 28 rectifié plutôt que l’amendement n° 30 rectifié n’implique pas que nous soyons en désaccord sur un certain nombre de règles à fixer pour faciliter l’exercice du mandat local.
