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Interventions sur "métropole" de Philippe Bas
5 interventions trouvées.
... département d’élection, les Hauts-de-Seine. En effet, il faut un nombre suffisamment important de communes qui demandent à avoir leur propre plan au sein de l’intercommunalité pour que cette faculté puisse être mise en vigueur. Évidemment, dans les Hauts-de-Seine, il n’y aura jamais suffisamment de communes pour faire plusieurs plans locaux d’urbanisme à l’intérieur d’une intercommunalité de la métropole du Grand Paris. Je comprends bien votre difficulté. Mais si nous devions adopter votre amendement, qui a été parfaitement conçu pour le cas particulier qui est le vôtre, cette disposition rétroagirait sur l’ensemble des départements qui sont dans une situation différente, au risque même de rendre très difficile l’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux là où ils seraient nécessair...
Le présent débat montre que la question n’est pas si simple et qu’elle ne se pose pas dans les mêmes termes dans toutes les métropoles, dont certaines portent d’ailleurs ce nom alors qu’elles ne sont pas de vraies métropoles, le projet de loi que nous avons examiné l’année dernière ayant encore ajouté à la confusion. Quoi qu’il en soit, à chaque jour suffisant sa peine, tenons-nous en à l’objet de la présente proposition de loi, et peut-être que, dans les années à venir, la réflexion pourra de nouveau avancer.
Le présent débat montre que la question n’est pas si simple et qu’elle ne se pose pas dans les mêmes termes dans toutes les métropoles, dont certaines portent d’ailleurs ce nom alors qu’elles ne sont pas de vraies métropoles, le projet de loi que nous avons examiné l’année dernière ayant encore ajouté à la confusion. Quoi qu’il en soit, à chaque jour suffisant sa peine, tenons-nous en à l’objet de la présente proposition de loi, et peut-être que, dans les années à venir, la réflexion pourra de nouveau avancer.
...’en parlez pas. Les régions, vous les qualifiez de « grandes régions stratèges ». Les départements, vous annoncez leur suppression. Je sais bien que des discussions, des évolutions, des atermoiements ont eu lieu, qui rendent à ce sujet l’avenir très incertain. Mais le propos que vous venez de tenir, en toute clarté, annonce bien la future suppression des départements. Les intercommunalités et les métropoles, vous voulez les renforcer. Les communes, elles, vous les oubliez. Tel est votre modèle, que vous n’assumez pas, je le répète.
...oncevoir de véritables usines à gaz en envisageant l’avenir des départements, qui ne dépend pas que de vous. Car vous avez bien imaginé qu’il faudrait remplacer par quelque chose les départements que vous voulez faire disparaître. Nous avons entendu parler tantôt d’« agences régionales » dans les départements, tantôt de « fédérations d’intercommunalités », tantôt de fusions de départements et de métropoles, tantôt du maintien des départements ruraux ; oui mais lesquels ? Vous insistez sur le rôle des agences régionales de santé et des caisses de sécurité sociale pour la gestion des problèmes sociaux.
