Interventions sur "municipale" de Philippe Bas

...lle strictement encadrée – merci, monsieur Hervé ! Quant aux drones, ils doivent pouvoir être utilisés, par exemple, pour contrôler des mouvements de rue, pour suivre des commandos de Black Blocs – il y en a ! –, pour empêcher des actes de vandalisme, mais il est impératif que le dispositif législatif retenu garantisse la protection de la vie privée. Enfin, les dispositions relatives à la police municipale devraient permettre un meilleur continuum entre police locale et police nationale, mais sans faire peser sur les maires des responsabilités qui ne peuvent relever que de l’État, lequel ne saurait se défausser sur eux. Comme l’a montré Marc-Philippe Daubresse, la bonne articulation des missions des uns et des autres sera gage d’efficacité. Pour toutes ces raisons, les propositions de notre commis...

...rions intérêt à exprimer avec vivacité notre mécontentement à l'égard de cette manière de faire, qui limite les garanties d'examen de la conformité d'un texte. Cela dit, ce texte ne me paraît pas si mauvais. Tel qu'il est amendé par nos rapporteurs, il pourrait même devenir bon. Concernant les trois principaux marqueurs, les propositions des rapporteurs sont excellentes. S'agissant des polices municipales et des sociétés de sécurité privées, l'encadrement qu'ils prévoient pour les expérimentations et les élargissements de compétences me paraît de bon aloi. L'expérimentation d'une participation de la police municipale à des responsabilités de police judiciaire est heureuse et utile. Cela aura pour effet de renforcer l'autorité du maire, ce que le Sénat ne peut manquer d'apprécier. J'aurais aimé ...

À partir du moment où l'on admet que la mise en commun d'une police municipale est maintenue malgré le départ d'une commune, il peut exister un trou sur certains territoires. Pourquoi ne pourrions-nous pas constituer des territoires qui, d'entrée de jeu, auraient un trou ? Il ne s'agit pas seulement de poursuivre les délinquants qui se déplacent d'un territoire à l'autre, mais également d'encadrer des manifestations de type fête communales. Ne pourrions-nous pas aller plus ...

...sque nous sommes dans ce type de situation, nous devons ensuite régler le problème qui nous a occupés pendant une partie de ce débat. La commission des lois, qui vient de mettre en place un groupe permanent de suivi et d’évaluation des réformes territoriales, ne manquera pas de se pencher sur cette question. Nous travaillons, en effet, pour la revitalisation des communes, au nom de la démocratie municipale. Il n’y a plus de démocratie municipale quand l’électeur doit purement et simplement prendre la liste ou la laisser.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat intervient quelques semaines après des élections municipales s’étant déroulées dans un contexte juridique assez nouveau, qui a provoqué un certain nombre de récriminations et un réel mécontentement, principalement dans nos communes rurales. Heureusement, à quelques jours du scrutin, la partie réglementaire du code électoral a été modifiée pour ne pas imposer la présentation de la carte d’identité au moment du vote dans les petites communes rurales. C’éta...

...appartenance politique si tel est son souhait. Si, à la suite de son élection comme maire de sa commune, on rend publique une information sur son appartenance politique alors qu’il est candidat à la vice-présidence ou à la présidence d’une petite intercommunalité rurale, cela interférera avec cette candidature, c’est-à-dire que se produira ce que l’on aura précisément voulu éviter pour l’élection municipale en interdisant de communiquer de tels éléments avant celle-ci ! Si l’on ne donne pas l’information avant l’élection municipale, ne la donnons pas non plus avant l’élection intercommunale : cela relève de la liberté privée du candidat. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je serais vraiment très heureux que le Gouvernement, après avoir entendu tous nos collègues, dont les propos sont co...