Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ordre" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
M. Philippe Bas. Je voudrais signaler à notre collègue qui vient de nous faire part de ses préoccupations d'ordre social que c'est précisément l'Ofii, dans un excellent rapport que je vous recommande, qui a récemment mis le doigt sur la dérive non pas de l'AME, mais de la procédure d'obtention de visa pour motif de santé, qui coûte à la France plus de 1 milliard d'euros. Cette institution a bien fait de se préoccuper des abus dont fait l'objet le droit au séjour pour soins de la part d'étrangers qui n'y sont...
Rien n'est plus facile que de montrer les forces de l'ordre en action : recourir à la contrainte est leur métier. Elles en ont même le monopole légal ! Dans cette action délicate, et avec toute l'émotion que peuvent susciter les agressions dont ils peuvent être victimes, les policiers et les gendarmes doivent respecter les méthodes et techniques enseignées, avec un encadrement suffisant pour éviter les débordements. En juin dernier, vous avez proposé qu'i...
