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Interventions sur "petroplus" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
...est souvent le cas. Toutefois, à ce stade, il s’agit seulement d’adopter des dispositions permettant de prendre des mesures conservatoires pour éviter que le propriétaire de fait d’une entreprise n’organise son insolvabilité, empêchant ses créanciers, en premier lieu les créanciers sociaux, de faire valoir leurs créances. Alors que nous sommes mis face à nos responsabilités dans cette affaire de Petroplus, il est éminemment regrettable que certains d’entre nous se réfugient dans l’abstention. C’est un peu facile !
Sans doute aurons-nous, une fois l'affaire Petroplus réglée, à revenir de manière plus complète sur cette législation que je soutiendrai.
