Interventions sur "prévention de la pénibilité" de Philippe Bas

Je voudrais confirmer notre approche bienveillante à l’égard de cet article. Néanmoins, j’ai encore un doute, qu’il vous serait aisé de lever, madame la ministre, en prenant un engagement précis au nom du Gouvernement. Nous pouvons admettre que le désaccord sur les termes d’un éventuel accord en faveur de la prévention de la pénibilité soit consacré par un procès-verbal. Mais il faut que l’absence de ce procès-verbal ne puisse être opposée à un employeur qui aurait conduit de bonne foi des négociations qui n’auraient pas abouti à cause du refus des représentants des salariés. Imaginez – le cas peut se présenter – que telle ou telle organisation syndicale refuse de signer le procès-verbal de désaccord. Comme il n’y aurait ni ac...

...e de prononcer ces sanctions se trouvent devant une responsabilité écrasante. En effet, plus la pénalité est forte, plus ses conséquences peuvent paraître disproportionnées par rapport à la situation qu’il convient de corriger par le mécanisme dissuasif de la sanction. À l’instant, nous avons repoussé un amendement visant à multiplier par dix le montant des pénalités en cas d’absence d’accord de prévention de la pénibilité. À mon avis, s’engager dans ce type de démarche, qui revient à augmenter de 10 %, voire plus fortement, la masse salariale d’une entreprise est susceptible de mettre en péril son existence même. Or il y a pire que la pénibilité au travail : c’est le chômage !

...ns de prévention des risques auxquelles il faut pourtant s’intéresser également. Je formulerai un autre reproche, également très important même s’il l’est un peu moins que le précédent, que les partenaires sociaux ont également exprimé : les causes de maladies professionnelles que sont les risques psychosociaux et le stress ne sont nullement prises en compte dans le régime du compte personnel de prévention de la pénibilité tel qu’il a été élaboré par le Gouvernement. Pour toutes ces raisons, il me semble qu’il faudrait remettre l’ouvrage sur le métier et essayer de trouver un dispositif qui permette à la fois de mieux compter la pénibilité dans les droits à la retraite, ce que les majorités successives ont toutes essayé de faire, sans pour autant fragiliser la protection des travailleurs du point de vue de leur sé...