Interventions sur "prorogation" de Philippe Bas

Avant qu'il soit procédé au vote sur l'ensemble des dispositions, je souhaitais remercier les rapporteurs qui sont parvenus à nous proposer un texte de compromis dans des délais particulièrement contraints et des conditions de travail très difficiles. Je tiens à revenir sur la durée de prorogation de l'état d'urgence pour six mois supplémentaires. Nous aurions pu, depuis le début, voter une telle durée. J'avoue que je m'étais fortement posé la question dès la délibération sur le texte portant première prorogation. Si nous ne l'avons pas fait, ce n'est pas parce que nous sous-estimions le besoin de « muscler » l'appareil d'État pour renforcer la sécurité. Si nous ne l'avons pas fait, c'est ...

...rgence. La représentation nationale estime que ce rythme ne doit pas être plus lent car si, comme l’a fait l’Assemblée nationale, on prévoit quatre mois, cela diminuera la périodicité du contrôle exercé par le Parlement sur l’état d’urgence. Or trois mois, nous y parvenons : nous l’avons fait ! Ce serait donc ajouter aux garanties que nous souhaitons prévoir dans la Constitution que de limiter la prorogation à une durée de trois mois.

Je réserve mon avis sur les amendements n° 52 rectifié et 60 ainsi que sur le sous-amendement n° 79 pour la fin de mon intervention. Au travers de l’amendement n° 40 rectifié, Philippe Bonnecarrère souhaite préciser que la prorogation de l’état d’urgence n’est possible que dans la stricte mesure où la situation l’exige. Mon cher collègue, j’en conviens : cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant. §C’est la raison pour laquelle, même si la commission a délibéré en sens contraire, je prends sur moi d’émettre, à titre personnel, un avis favorable sur cet amendement, qui vise à garantir que l’état d’urgence ne sera...