Interventions sur "régimes spéciaux" de Philippe Bas

Alors que nous arrivons à un moment important de notre discussion, à savoir la mise aux voix de l’article 1er, je vais tenter un exercice qui ne me paraît pas impossible : faire ressortir ce qu’il y a eu de positif dans ce débat. Tout d’abord, au sujet des régimes spéciaux, dont je rappelle que ce projet de loi assure non pas la suppression, mais simplement la fermeture à compter du 31 août prochain, j’observe, non pas une approbation générale, certes, mais au moins une forme d’acceptation. J’en veux pour preuve d’admirables amendements, notamment l’amendement n° 3045 rectifié, signé par M. Kanner, et l’amendement n° 3913 rectifié de Mme Assassi, qui tendent tous ...

M. Didier Marie, quant à lui, a déclaré avec raison que l’on s’acheminait vers un compromis. Malheureusement, une journée n’aura pas suffi pour que l’on s’entende sur une date. Mais, à tout le moins, soyons fiers d’avoir fait émerger une forme de consensus sur le principe de la fermeture des régimes spéciaux.