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Interventions sur "régularisation" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je viens soutenir la suppression de l’article 3, à laquelle vous vous opposez. J’ai bien retenu les propos que vous avez prononcés tout à l’heure : que l’on dise au moins la vérité sur ce qu’est le fond de cet article. Vous nous avez expliqué qu’il s’agissait de préciser dans la loi des critères encadrant l’exercice par l’État de son pouvoir de régularisation. Eh bien non, monsieur le ministre, le fond de cet article, ce n’est pas du tout cela.
...nt votre texte. Je vous épargne l’énumération des conditions posées, il y en a en effet un certain nombre. « L’étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée […] se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire. » Vous créez bel et bien un droit – et c’est là toute la différence entre vous et nous. Nous ne voulons pas entrer dans un tel système, qui crée un droit à la régularisation des travailleurs clandestins. Ce n’est bon ni pour l’employeur qui se livre à une telle fraude ni pour le travailleur clandestin, qui s’est introduit dans notre pays sans titre et travaille dans des conditions parfaitement opaques.
