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Interventions sur "supprime" de Philippe Bas
14 interventions trouvées.
La commission avait effectivement supprimé cette disposition. Par ailleurs, une disposition du texte prévoit d'ores que toutes les décisions de portée locale sont prises après consultation des élus locaux.
Les rapporteurs proposent de supprimer le chapitre Ier A et l'article 1er A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, le chapitre Ier A et l'article 1er A sont supprimés.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 1er bis A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 1er bis A est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 1er bis. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 1er bis est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis AB. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis AB est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis B. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis B est supprimé.
La commission des lois du Sénat partageait cette analyse et avait souligné, tout en comprenant la démarche des auteurs de ces amendements, qu'un travail complémentaire devrait être mené. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis DA est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis DB. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis DB est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis EC. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis EC est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 4 bis B. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 4 bis B est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 4 bis. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 4 bis est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 4 quater A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 4 quater A est supprimé.
Nous vous proposons de supprimer l'article 4 quater B. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, le titre III bis A et l'article 4 quater B sont supprimés.
