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Interventions sur "tabac" de Philippe Bas


2 interventions trouvées.

...rétexte pour différer l’adoption d’une telle mesure, qui a notamment été examinée par l’Assemblée nationale depuis des années de la manière la plus approfondie, y compris sur le plan de sa conformité au droit européen. La seconde raison qui a été invoquée, cette fois par M. le ministre, ne me paraît pas davantage convaincante, car le fait de remettre en chantier l’ensemble de la fiscalité sur le tabac ne doit pas nous dissuader, en attendant, d’adopter cette mesure, qui pourrait être un stimulant supplémentaire pour que cette refonte ait vraiment lieu. Je ne mets pas en doute la parole de M. le ministre, mais quand je vois l’ensemble des sujets qui ont été reportés pour être examinés à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2013, …

… je crains fort que le Gouvernement ne soit pas en mesure de mener à bien tous ces projets, alors même que, comme le disait tout à l’heure Jacques Mézard, il est urgent, du point de vue de la santé publique, de dissuader la consommation du tabac.