Interventions sur "élection" de Philippe Bonnecarrere

...olutions démographiques, notamment, les Wallisiens sont aujourd'hui trois fois plus nombreux en Nouvelle-Calédonie qu'à Wallis-et-Futuna. Ils ont des positions très ouvertes sur les sujets qui nous occupent. Nous sommes favorables au dégel de la liste électorale. Il n'y a pas d'alternative. Le Conseil d'État nous a indiqué que si nous n'adoptions pas cette solution, il serait amené à annuler les élections. Nous savons particulièrement gré à notre rapporteur Philippe Bas qui a non seulement retenu cette solution, mais qui l'a aussi accompagnée par la levée de ce qui a été considéré par une partie des partenaires comme un ultimatum au 1er juillet. Ainsi, si un accord intervient jusqu'à dix jours avant l'élection, il reviendra au Parlement – et non au Conseil constitutionnel – de constater son exis...

...e sa présentation. Comme vous l'aurez compris, ces dispositions n'ont aucune chance d'être adoptées, car le Gouvernement a refusé d'appliquer la procédure accélérée, à laquelle il a pourtant souvent recours. Ces deux textes sont un appel au pluralisme ; je refuse que la société française s'accoutume à l'abstention. Les dispositions ne visent pas à réformer le fond de la procédure applicable aux élections. Ces réformes structurelles sont impossibles à quelques semaines du scrutin. Je suis frappé de voir l'inexactitude des arguments présentés par Marlène Schiappa pour justifier son refus de toute évolution. Celle-ci soutient que ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen de la loi organique de mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République ; c'est faux, car ...

La loi organique du 29 mars 2021 n'a absolument pas traité les conséquences de la pandémie. Il s'agissait, comme avant chaque élection présidentielle, de tenir compte, dans la loi organique, des modifications intervenues les années précédentes dans le droit électoral et le cas échéant des enseignements tirés du précédent scrutin. Concrètement, cette loi intègre la dématérialisation des comptes de campagne dans leur envoi à la commission nationale et l'ouverture du droit de vote par correspondance aux détenus. Il s'agit simplemen...

Madame le rapporteur, pourriez-vous me rappeler le champ exact de ces projets de loi ? S'agit-il uniquement du report d'élections partielles ou les textes concernent-ils aussi le report des élections départementales et régionales ?

L'avis du comité de scientifiques ou, dans vos propositions, des ARS me met mal à l'aise. Introduire de telles clauses de revoyure, c'est déjà s'engager sur la voie d'un report des scrutins. S'agissant des élections départementales et régionales, un « double report » me paraît poser problème pour le fonctionnement de notre démocratie. Je reconnais que l'argument perd de sa pertinence dans le cas des élections partielles. Mais un problème de cohérence se posera peut-être : si l'on exige un avis scientifique ou médical pour les élections partielles, on va nous dire que, dans un souci de parallélisme des forme...

Je ne vois pas de brouillard sur cette question. Premièrement, la date des élections doit-elle être maintenue ? La réponse est oui, dans un fonctionnement démocratique normal. Deuxièmement, sommes-nous ou non en mesure de permettre des élections dans des conditions sanitaires sûres pour nos concitoyens ? C’est à cette fin que nous proposons le vote par correspondance. Troisièmement, l’amendement proposé par M. le rapporteur sur la date de publication du décret est-il une répon...

... est bien sûr moteur en matière de construction européenne, et se veut un soutien attentif à la politique menée par le Gouvernement. Je me limiterai à quelques observations, sans aborder les sujets qui ont déjà été évoqués, depuis l'article 50 jusqu'aux questions budgétaires et aux futures désignations. Il y a quelques mois, notre pays a tenté de porter l'idée de listes transnationales pour les élections européennes. Ce projet, présenté tardivement, a été considéré comme une manoeuvre, et le Parlement européen l'a rejeté. Je me demande si, à l'avenir, nous n'aurions pas intérêt à anticiper cette question. Les élections européennes qui viennent d'avoir lieu sont restées très nationales dans leur déroulement ; je ne suis pas sûr que le PPE se félicite aujourd'hui de les avoir nationalisées. Ne ser...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui approuve une décision du Conseil européen modifiant l’acte de 1976 portant élection des députés. Le plus simple, c’est ce qui est écrit dans ce texte ; le plus important, c’est ce qui n’y figure pas. Le plus simple, ce sont les objectifs louables de l’Union européenne : rendre le processus électoral plus transparent pour les citoyens, consolider les principes communs régissant les élections dans chacun des États afin d’en souligner le caractère européen et, in fine, renf...

Les dispositions proposées sont une mauvaise réponse à une bonne question, celle des fake news dans une société post-vérité. Le problème est redoutable, et il est apparu très rapidement, dès les élections américaines. Les sociologues montrent bien comment il peut conduire à une polarisation de l'électorat et à la création de bulles de désinformation, sous la forme de ce que Bernard Manin appelle des « îlots de pensée homogène ». C'est aussi la dérégulation de l'information qui développe le complotisme. Les fake news peuvent même être instrumentalisées pour déstabiliser un pays, et on observe alor...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la circonscription électorale unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen est techniquement justifiée et politiquement nécessaire. Premièrement, trois mots clés permettent de comprendre en quoi cette réforme est techniquement justifiée : lisibilité, liberté – au sens de pluralisme – et légitimité. Tout d’abord, lisibilité. L’élection majeure, dans notre pays, est l’élection présidentielle dont la circonscription est, p...

Le groupe Union Centriste est favorable à la création d'une circonscription nationale, sous réserve des problématiques soulevées par la représentation des outre-mer. Par cohérence intellectuelle, d'abord : nous avons toujours soutenu la construction européenne et l'idéal à nos yeux serait l'élection d'une partie des députés européens dans une circonscription transnationale. Puisque le Parlement européen s'est prononcé contre cette proposition - pour des motifs d'opportunité - il faut au moins retenir une circonscription nationale à l'échelle française. Nous soutenons donc le projet de loi. Au nom de la légitimité des parlementaires européens, ensuite : la représentation des Français parmi l...