Interventions sur "AFP" de Philippe Bonnecarrere

...r des canaux distincts de diffusion tout en les plaçant sous la protection commune d'une « marque parapluie ». Il s'agit d'une situation connue dans les modes de gestion privée. Malgré les cultures propres aux trois médias de votre groupe, défendriez-vous l'hypothèse d'une telle « marque parapluie » qui vous donnerait une visibilité plus forte dans le paysage de la diffusion internationale ? L'AFP est un outil à la disposition de notre pays pour assurer son influence internationale et soutenir la francophonie. C'est la raison pour laquelle l'État finance à peu près la moitié de son budget à un niveau de près de 130 millions d'euros par an. Je conçois bien que le métier de l'AFP n'est pas le même que ceux de votre groupe, il n'en est pas moins vrai que vous avez une raison d'être en commun....

...ommission financière, afin de créer un contre-pouvoir face au président de l'Agence et au conseil d'administration. Malheureusement nous n'avons pas été suivis et la consanguinité et l'endogamie continuent de prévaloir dans les nominations. Les présidentes du conseil supérieur et de la commission financière sont deux anciens directeurs de cabinet de ministère. Les étrangers ne comprennent pas : l'AFP est une agence de presse internationale et l'indépendance des journalistes doit être garantie. Voilà qui n'est pas à la hauteur des standards internationaux en la matière. J'espère que notre pays sera un jour plus raisonnable... Combien de fois le conseil supérieur et la commission financière se sont-ils réunis depuis le vote de la loi? Ces deux instances n'ont jamais brillé par la fréquence de ...

Merci pour vos précisions sur votre stratégie qui semble cohérente. Excusez-moi cependant de vous pousser dans vos retranchements sur les résultats 2015. Quel est l'endettement de votre filiale AFP Blue ? Comment sont traitées ses opérations ? Lui payez-vous une prestation de service ou bien faut-il s'attendre à une nouvelle charge pesant sur le compte d'exploitation au cours des prochaines années ? Je ne voulais pas donner le sentiment de m'exprimer à charge. Ce n'était pas le cas. Toutefois nous sommes inquiets, car vous n'avez pas droit à l'erreur. Il est important de connaître les mes...

...fice d'associations ou de fonds de dotation exerçant des actions concrètes pour le pluralisme de la presse d'information politique et générale, dont la pratique repose aujourd'hui sur un rescrit fiscal. En revanche, je devine que quelques discussions seront nécessaires avant que nous nous accordions sur les dispositions que le Sénat a insérées dans le titre II, consacré à l'Agence France-Presse (AFP). Je rappelle que si la Haute assemblée a souscrit à certains apports de l'Assemblée nationale - l'application de la parité, le renforcement de la représentation du personnel et l'introduction de personnalités qualifiées dans le conseil d'administration de l'Agence -, elle a toutefois souhaité préciser que, pour refléter la vocation internationale de ses missions, au moins trois de ces personnal...

Aujourd'hui, le président-directeur général de l'AFP est seul à prendre des décisions, le conseil d'administration étant pour ainsi dire diaphane. C'est donc un homme seul qui vient de prendre la décision de constituer une filiale de moyens ayant vocation à emprunter quelque 26 millions d'euros, que l'AFP ne pouvait emprunter, compte tenu de sa situation. C'est un homme seul qui va décider des 30 millions d'euros d'investissements à réaliser. Une ...

.... Nous pourrions renoncer à la fusion du conseil supérieur et de la commission financière au sein d'une nouvelle commission de surveillance, à la condition de « muscler » les missions du conseil supérieur ainsi maintenu en lui attribuant les compétences que le Sénat souhaitait confier à la commission de surveillance. Il s'agit notamment de lui donner le pouvoir de s'exprimer sur la stratégie de l'AFP. L'architecture de la loi du 10 janvier 1957 serait ainsi respectée, comme le souhaitait le Président Patrick Bloche. Dans la rédaction que je vous propose, le conseil supérieur donnerait un avis sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence France-Presse, présenté par le président-directeur général, ce qui lui permettrait en particulier de défendre les moyens nécessaires aux mission...

...es membres, des représentants de la presse écrite et télévisuelle, un journaliste, voire un conseiller d'État, parmi lesquels pourrait être élu le président. Je n'attache cependant au mode de désignation du président du conseil de surveillance qu'une importance relative, si le conseil supérieur dispose véritablement des pouvoirs que lui confère l'article 11 A, en particulier sur la stratégie de l'AFP, telle qu'elle s'exprime effectivement dans le COM qui en conditionne la vie pendant trois ans. Il importe en effet que ce dernier ne soit pas le produit de la seule négociation entre le président-directeur général de l'Agence et l'État sans que personne d'autre, dans l'Agence, n'ait à en connaître, ni à donner un avis.

À première vue, j'aurais préféré que la modification présentée par le président Patrick Bloche vise aussi l'article 3 de la loi de 1957 mais si le texte fait bien mention de « la situation économique, financière et sociale de l'AFP », j'accepte la rédaction proposée. La proposition de rédaction n° 7 ainsi rectifiée est adoptée.

Je donnerai un avis défavorable à cet amendement pour deux raisons. L'État est l'actionnaire unique de l'AFP. Le souhait de nos collègues de le voir jouer un rôle plus actif dans son conseil d'administration, comme c'est le cas dans celui de la SNCF ou d'EDF, n'est pas réalisable, ne serait-ce que pour respecter l'indépendance de l'AFP. Si l'État était davantage présent au conseil d'administration, cela pourrait porter atteinte à la crédibilité de l'AFP. Son conseil d'administration est donc condamné à ...

Je donnerai un avis défavorable à cet amendement pour deux raisons. L'État est l'actionnaire unique de l'AFP. Le souhait de nos collègues de le voir jouer un rôle plus actif dans son conseil d'administration, comme c'est le cas dans celui de la SNCF ou d'EDF, n'est pas réalisable, ne serait-ce que pour respecter l'indépendance de l'AFP. Si l'État était davantage présent au conseil d'administration, cela pourrait porter atteinte à la crédibilité de l'AFP. Son conseil d'administration est donc condamné à ...

L'amendement n° 28 apporte une précision rédactionnelle à l'article 11 A : il vise à préserver le rôle exécutif du conseil d'administration, la commission de surveillance devant exercer une mission de contrôle de la stratégie de l'AFP. Il est donc préférable que la commission de surveillance donne un simple avis au contrat d'objectifs et de moyens sans avoir à l'approuver formellement.

L'amendement n° 28 apporte une précision rédactionnelle à l'article 11 A : il vise à préserver le rôle exécutif du conseil d'administration, la commission de surveillance devant exercer une mission de contrôle de la stratégie de l'AFP. Il est donc préférable que la commission de surveillance donne un simple avis au contrat d'objectifs et de moyens sans avoir à l'approuver formellement.

...ant un accueil favorable des syndicats ; - le fait de prévoir que le Conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an alors qu'il se réunit aujourd'hui en moyenne 2 fois par an. Cette disposition doit permettre une meilleure information sur l'état de l'entreprise et elle est soutenue à la fois par la direction et les syndicats. L'objectif était de tenter de dynamiser la gouvernance de l'AFP. En refusant de créer une « commission de surveillance » avec une véritable légitimité, vous acceptez, monsieur Abate, que les cinq personnalités qualifiées soient, en fait, nommées par la direction de l'entreprise, ce qui, comme me l'ont réaffirmé les syndicats, ne correspond ni à l'intérêt de l'entreprise ni à celui de ses salariés. En conséquence, je ne peux que donner un avis défavorable à ...

...ant un accueil favorable des syndicats ; - le fait de prévoir que le Conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an alors qu'il se réunit aujourd'hui en moyenne 2 fois par an. Cette disposition doit permettre une meilleure information sur l'état de l'entreprise et elle est soutenue à la fois par la direction et les syndicats. L'objectif était de tenter de dynamiser la gouvernance de l'AFP. En refusant de créer une « commission de surveillance » avec une véritable légitimité, vous acceptez, monsieur Abate, que les cinq personnalités qualifiées soient, en fait, nommées par la direction de l'entreprise, ce qui, comme me l'ont réaffirmé les syndicats, ne correspond ni à l'intérêt de l'entreprise ni à celui de ses salariés. En conséquence, je ne peux que donner un avis défavorable à ...

Monsieur Abate, vous allez au-delà de la notion de cohérence par rapport aux amendements précédents car vous remettez en cause les engagements pris par le Gouvernement dans sa négociation avec la Commission européenne qui permettent de garantir l'avenir et les missions de l'AFP. Il nous appartient, dans le cadre législatif, de respecter les engagements pris au nom de notre pays. Le poids des missions d'intérêt général n'est pas négligeable et permet de mesurer l'effort de l'État en faveur de l'AFP, notamment sur le plan de la « francophonie », avec une prise en charge à hauteur de 120 millions d'euros par l'État. Le Gouvernement a réussi à préserver le niveau de ses in...

Monsieur Abate, vous allez au-delà de la notion de cohérence par rapport aux amendements précédents car vous remettez en cause les engagements pris par le Gouvernement dans sa négociation avec la Commission européenne qui permettent de garantir l'avenir et les missions de l'AFP. Il nous appartient, dans le cadre législatif, de respecter les engagements pris au nom de notre pays. Le poids des missions d'intérêt général n'est pas négligeable et permet de mesurer l'effort de l'État en faveur de l'AFP, notamment sur le plan de la « francophonie », avec une prise en charge à hauteur de 120 millions d'euros par l'État. Le Gouvernement a réussi à préserver le niveau de ses in...

...lement a pris l'habitude d'être soumis à de telles accélérations, qui ne nous ont pas empêché de conduire de nombreuses auditions. Si j'attire votre attention sur la brièveté des délais, c'est d'abord pour vous rappeler les circonstances qui ont présidé à la gestation de ce texte et qui trouvent notamment leur origine dans la situation compliquée dans laquelle se trouve l'Agence France-Presse. L'AFP est une de nos fiertés nationales. Figurant parmi les trois agences mondiales que compte le secteur, elle produit de l'information en six langues sur tous les continents et concourt au développement d'une vision culturellement spécifique du monde, d'inspiration francophone, différente de celle des grandes agences anglo-saxonnes comme Associated Press et Reuters, dont le modèle est exclusivement é...

Je partage vos réticences, madame Mélot, sur la procédure accélérée et entends votre invitation à plus d'ambition. Vous avez, en même temps, salué certaines évolutions ici envisagées. Il n'est pas facile, ainsi qu'il a été dit tout à l'heure, de toucher à ces textes sacrés que représentent la loi Bichet et, pour l'AFP, la loi de 1957. Mais on mesure aujourd'hui l'évolution des esprits : les acteurs du monde de la presse comprennent la nécessité d'évoluer. Je souscris à vos observations sur les difficultés posées par l'article 15 : nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Vous émettez à juste titre, monsieur Abate, un jugement balancé sur ce texte, qui a ses forces et ses faiblesses et ne mér...

Nous en venons aux dispositions relatives à l'AFP. Je l'ai dit, son conseil d'administration est diaphane, et son conseil supérieur plus encore. D'où mon amendement n° 10, qui vise à créer une commission de surveillance cumulant les compétences en matière de déontologie du conseil supérieur et celles de la commission financière. Nous y ajoutons un rôle de surveillance stratégique, en en faisant la garante de la pérennité de l'AFP, rédaction qui ...

Le président de l'AFP n'a pu s'exprimer sur cette proposition, que je n'ai élaborée qu'après son audition. Je l'ai en revanche soumise à son directeur général, qui n'y fait pas obstacle. Quant à la position des acteurs, elle est favorable. La société des journalistes de l'AFP...