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Interventions sur "CRA" de Philippe Bonnecarrere
4 interventions trouvées.
Il faut admettre que les deux amendements de nos collègues présentent une cohérence intellectuelle dans leur manière d'appréhender les libertés publiques. En regard de vos arguments, il faut s'interroger sur les objectifs pratiques de ce projet de loi. Les LRA offrent une forme de souplesse par rapport au régime des CRA, qui est très encadré, et à celui de l'assignation à résidence. En demandant l'inscription du dispositif dans un cadre législatif, vous voulez supprimer cette souplesse. Nous souhaitons pour notre part privilégier les objectifs d'éloignement. À ce titre, nous ne pouvons qu'émettre un avis défavorable, tout en rendant hommage à votre cohérence intellectuelle.
Avis défavorable. Le sujet a été abordé à plusieurs reprises. Il nous paraît difficile de créer par voie législative plusieurs « boîtes » à l'intérieur des CRA, une pour les sortants de prison, une autre pour les personnes poursuivies pour des faits de terrorisme, etc. Cela relève de l'organisation interne de chaque CRA, et non, me semble-t-il, du domaine législatif.
Il faut admettre que les deux amendements de nos collègues présentent une cohérence intellectuelle dans leur manière d’appréhender les libertés publiques. En regard de vos arguments, il faut s’interroger sur les objectifs pratiques de ce projet de loi. Les LRA offrent une forme de souplesse par rapport au régime des CRA, qui est très encadré, et à celui de l’assignation à résidence. En demandant l’inscription du dispositif dans un cadre législatif, vous voulez supprimer cette souplesse. Nous souhaitons pour notre part privilégier les objectifs d’éloignement. À ce titre, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable, tout en rendant hommage à votre cohérence intellectuelle.
Avis défavorable. Le sujet a été abordé à plusieurs reprises. Il nous paraît difficile de créer par voie législative plusieurs « boîtes » à l’intérieur des CRA, une pour les sortants de prison, une autre pour les personnes poursuivies pour des faits de terrorisme, etc. Cela relève de l’organisation interne de chaque CRA, et non, me semble-t-il, du domaine législatif.
