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Je suis du même avis que l’orateur qui vient de s’exprimer. Le combat contre le terrorisme ne se livre pas simplement sur le territoire français : il est international par nature et requiert la coordination des services, ainsi que des systèmes juridiques. En ce sens, le PNR représente une avancée favorable, même si elle comprend aussi ses faiblesses. Notre collègue a rappelé les difficultés rencontrées avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dite « commission LIBE », puisque cette disposition devait être adoptée conjointement avec le Parlement européen. Sur ce point, je voudrais plus spécifiquement attirer l’attention de...
Je m'interroge sur l'impact concret du PNR européen en ce qui concerne la traçabilité des voyageurs aériens suspects. Les États européens ne disposent-t-ils pas d'autres instruments pour cette surveillance ? Que se passera-t-il en l'absence PNR européen ? Je juge, moi aussi, utile d'actualiser la résolution européenne sur le terrorisme adoptée par le Sénat le 1er avril dernier compte tenu des derniers événements. Sur la question des déc...
...uestion des libertés publiques, que nous retrouverons bientôt lors de l’examen du texte sur le renseignement. La liberté n’est pas sans limite ! Il serait ravageur de laisser penser à nos concitoyens que des mesures utiles en termes de sécurité ne seraient pas prises au motif qu’elles seraient contraires aux libertés publiques. En effet, le terrorisme menace plus les citoyens de notre pays que le PNR. Tout est bien sûr dans la recherche d’un équilibre. Je fais confiance aux autorités publiques de notre pays pour respecter cet équilibre. Le champ de la proposition de résolution est européen. N’y cherchons pas des mesures nationales – je m’adresse en particulier à l’orateur qui m’a précédé – ou des moyens mis à la disposition de notre armée, même si nous sommes nombreux à penser que la réducti...