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Pouvez-vous nous apporter un éclairage sur l'environnement juridique des problématiques d'asile et d'immigration du côté britannique ? Nos voisins d'outre-Manche, qui n'expulsent pas les personnes arrivant sur leur territoire, élaborent une nouvelle législation, de notre point de vue totalement exorbitante. Pourtant, ils sont membres de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Et même si leur « système constitutionnel » diffère du nôtre, un embryon de contrôle de constitutionnalité sembl...
...d ? J’ai entendu, madame la secrétaire d’État, votre réponse affirmative et ne demande qu’à vous croire. Je comprends, sans difficulté, qu’un accord est préférable à un no deal. Mais il sera à l’évidence nécessaire d’approfondir la compréhension de sa teneur, de ses détails et de ses mécanismes avant d’énoncer qu’il s’agit d’un bon accord. La démarche actuellement entamée par le Parlement britannique, consistant à examiner le détail de l’accord, est, je crois, un modèle à ne pas négliger pour le Parlement européen. Je regrette que le Parlement français – mais telles sont nos règles institutionnelles – ne puisse faire le même exercice. Nous en mourons pourtant d’envie !
...des élevages marins (CNPMEM), conduite par son président, M. Gérard Romiti. Dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP) suscite de vives inquiétudes, partout en France. Nous avons fait part, conjointement avec les professionnels français de la pêche, de notre vigilance sur trois points. Le premier concerne l'accès aux eaux britanniques. Plus on remonte vers le nord, plus les eaux sont froides, et donc poissonneuses. Nos amis britanniques disposent donc d'un avantage dans ce domaine. Deuxième point qui nous préoccupe : les modalités futures du système des quotas de pêche. Indépendamment de la question de l'accès aux eaux britanniques, le retrait du Royaume-Uni, qui dispose actuellement de quotas de pêche, imposera un réexamen ...
...résentation et votre sens de la synthèse et de la pédagogie, nourri par la passion qui vous anime. Il ne faut pas exclure que le provisoire s'installe pour très longtemps. D'abord, l'avantage pour le Royaume-Uni de voir la situation se stabiliser au plus vite, de peur d'une sanction des marchés, ne doit pas être exagéré : le pays possède une monnaie flottante et les marchés sont mondialisés. Les Britanniques ont plutôt intérêt à attendre de connaître leurs futurs interlocuteurs, eu égard aux élections qui se profilent dans plusieurs pays. Je ne peux que souscrire à l'importance d'une position commune des 27, et au principe de ne commencer la négociation que lorsque le déclenchement de l'article 50 nous sera notifié. Mais si j'étais dans la position britannique, j'attendrais de savoir comment la sor...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen porte principalement sur deux sujets : la crise migratoire et le référendum britannique sur la participation du Royaume-Uni à l’Union européenne. Le temps très limité qui m’est imparti me conduit à centrer mon intervention sur le référendum britannique, peu évoqué par les différents orateurs, à l’exception de M. Requier et de Mme Keller que je viens d’écouter avec beaucoup d’attention. Thème de campagne du parti conservateur annoncé en 2013, le référendum sur le Brexit pour...