Interventions sur "campagne" de Philippe Bonnecarrere

...gles de droit électoral au contexte sanitaire lié à l’épidémie du covid-19 : possibilité de se voir confier des procurations, modalités plus aisées d’établissement des procurations à domicile, possibilité accordée aux préfets de dédoubler les bureaux de vote si les communes le souhaitent, enfin, ce qui est peut-être le plus important d’un point de vue pratique, renforcement de la couverture de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Comme Mme la présidente vient de le rappeler, ces modifications prennent la forme d’une proposition de loi organique pour l’élection présidentielle et d’une proposition de loi ordinaire pour les élections législatives, les deux textes étant bien entendu liés. Je tiens immédiatement à remercier Mme Nadine Bellurot d’avoir, en qualité de rapporteure, prêté ...

...le, qui pourtant ne nécessitent aucune disposition législative ou réglementaire. En ne nous livrant aucune information, le Gouvernement fait preuve de peu de transparence. Le fait que le répertoire électoral unique ne puisse être adapté à la possibilité d'une double procuration laisse par ailleurs songeur. Je reconnais les faiblesses de ma proposition relative à la couverture audiovisuelle de la campagne électorale et j'accepte bien volontiers les remarques de la rapporteure. Les groupes télévisuels indiquent avoir renoncé à privilégier l'information sur leur chaîne principale ; c'est désormais le rôle des chaînes d'information en continu, dont l'audience est cependant moins importante et dont le modèle est fondé sur le principe de l'immédiateté. Dès lors, la campagne présidentielle se résumera à...

...La loi organique du 29 mars 2021 n'a absolument pas traité les conséquences de la pandémie. Il s'agissait, comme avant chaque élection présidentielle, de tenir compte, dans la loi organique, des modifications intervenues les années précédentes dans le droit électoral et le cas échéant des enseignements tirés du précédent scrutin. Concrètement, cette loi intègre la dématérialisation des comptes de campagne dans leur envoi à la commission nationale et l'ouverture du droit de vote par correspondance aux détenus. Il s'agit simplement d'un peignage technique. Vous ne pouvez pas nous opposer que le débat aurait porté sur les conséquences de la pandémie. Nous connaissons bien la règle des douze mois, mais elle n'a jamais joué pour les modalités d'organisation des élections, comme vient de l'indiquer Phi...

M. Lafon pose une excellente question : si, dans quelques mois, au cœur de l’élection présidentielle, l’un des candidats se voit retirer l’usage de son compte Twitter ou Facebook, dans une époque où les conditions de campagne sont altérées par la pandémie, que ferons-nous ? Sans vouloir établir de parallèle avec un autre pays, notre collègue s’inquiète d’autant plus que les règles de retrait et les algorithmes sont confidentiels et inconnus de nous. De plus, les sièges sociaux de ces plateformes étant situés à l’extérieur de notre pays, la possibilité de recourir aux procédures de droit commun avec les référés d’heur...

...de la même manière que M. Trump a vu son compte Twitter fermé ? Cette hypothèse ne relève pas du droit privé, car les modalités selon lesquelles les plateformes acceptent, ou non, la poursuite de l'utilisation d'un compte ne sont pas publiques et sont évolutives. L'amendement vise à éviter l'arbitraire, ce qui est d'autant plus important que les réseaux sociaux joueront un rôle croissant dans les campagnes électorales. Peut-être notre rapporteur pourrait-il aider l'auteur de l'amendement à améliorer sa rédaction d'ici à la séance publique.

... dans les commissions du Parlement européen. Espérons que le nouveau mode de scrutin apportera un surcroît de légitimité à nos représentants. Toutefois, faisons la différence entre ce qui relève de la loi et ce qui relève du comportement politique. C'est l'approche qu'ont les partis politiques de la question européenne qui doit être remise en cause, comme cela a commencé à l'être au cours de la campagne présidentielle, où le débat sur l'Europe a été clairement posé. Comme les sénateurs du groupe RDSE, nous nous interrogeons concernant la représentation des territoires ultra-marins, alors que la France possède notamment une zone économique exclusive considérable. Il y a certes un problème de constitutionnalité, mais nous aurions dû chercher une solution. Nous ferons par amendement une propositi...