Interventions sur "l’afp" de Philippe Bonnecarrere

...nsensus. Ce texte n’a pas la prétention de révolutionner le monde de la presse : la grande réforme de ce secteur, en particulier de la presse écrite, reste à mener. Cette proposition de loi n’en est pas moins bienvenue pour les différents acteurs. Le système coopératif de distribution de la presse écrite se voit offrir de nouvelles perspectives économiques. Parallèlement, l’Agence France-Presse, l’AFP, bénéficiera d’une gouvernance considérablement améliorée et la presse d’information politique et générale disposera de nouvelles ressources. Certains des dispositifs fiscaux existants dont celle-ci disposait présentaient une certaine fragilité, car ils étaient fondés exclusivement sur un rescrit fiscal. Ils sont consolidés et complétés par divers modes de financement innovants. Au cours de sa s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale consacrée, pour l’essentiel, à la distribution de la presse et au statut de l’AFP. Il s’agit de dispositions importantes pour l’ensemble des sociétés concernées. Force est aussi de reconnaître que ces dispositions ne constituent pas la grande loi sur la « modernisation de la presse » qui serait pourtant nécessaire non seulement pour assurer la pérennité du secteur de la distribution, conforter le modèle économique de la presse, favoriser sa transition numérique, mais aussi pou...

...ments pris par le Gouvernement de mettre en conformité le statut de l’Agence France-Presse avec le droit européen avant le 27 mars 2015. C’est cette date butoir qui explique la brièveté du temps qui nous a été imparti pour l’examiner. Je profite de cette occasion pour donner acte au Gouvernement de la qualité de ses échanges intervenus avec la Commission européenne. Dans l’approche du dossier de l’AFP, la Commission européenne a fait preuve de beaucoup de tact, de mesure et de pondération. La réponse donnée par le Gouvernement, les engagements qu’il a pris au nom de notre pays me paraissent parfaitement adaptés – je le dis après avoir pris une connaissance aussi approfondie que possible des documents fort longs qui nous ont été transmis. Les autres dispositions de la proposition de loi ont ét...