Interventions sur "médecin" de Philippe Bonnecarrere

...re de reformuler la question que je vous ai précédemment posée. Je vous ai demandé de nous expliquer en quoi l’inscription de données personnelles dans un fichier central national serait nécessaire au travail que, tous, nous souhaitons voir réaliser par les équipes locales. Vous m’avez répondu : on n’est plus à l’époque du crayon et de la gomme… Je puis l’entendre, comme je puis entendre que les médecins et les services de la caisse primaire d’assurance maladie qui formeront ces équipes travaillent avec des outils numériques. Moi-même et les membres de mon groupe n’avons aucune objection à ce que M. Antoine Dupont, de Belfort, atteint du Covid-19, fasse l’objet d’une déclaration et que ses contacts soient identifiés, afin qu’une recherche soit menée, y compris avec un partage du secret professi...

...s, visait à tirer les conséquences du rapport d’information du 8 juillet 2014, fait au nom de la commission des affaires sociales par notre collègue Yves Daudigny et intitulé : « Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé ». La crainte existait en effet qu’un syndicat prédominant dans un collège – en l’occurrence, le BLOC, au sein du collège des médecins dits « des plateaux techniques » – puisse bloquer, justement, la mécanique conventionnelle. On peut tout à fait comprendre cette position, madame la ministre. Vous avez d’ailleurs entière satisfaction avec l’alinéa 10 de l’article 41. Le présent amendement et celui de M. Barbier visent à supprimer non pas cet alinéa 10, mais les alinéas 11 à 16. Ces derniers vont en effet au-delà du rapport Da...