Interventions sur "vaccinal" de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en m’exprimant à cette tribune, j’ai le sentiment de participer davantage à une explication de vote qu’à une discussion générale au sens traditionnel du terme. Notre groupe va voter en faveur du passe vaccinal, probablement à l’instar du Sénat.

Nous nous sommes prononcés en ce sens en première lecture et nous allons confirmer ce vote, en responsabilité. Que les choses soient claires : nous votons en réalité en faveur de la vaccination, qui nous protège tant individuellement que collectivement. Sous cet angle, le passe vaccinal ne correspond pas totalement au cœur de notre sujet, dans la mesure où, entre le passe vaccinal et le passe sanitaire, il n’y a en pratique qu’une modification lexicale, si l’on excepte le fait que les tests ne sont plus intégrés dans les conditions de validité du passe. Au-delà de cette question, en responsabilité, nous confirmons notre accord sur cette modalité. Lors de l’examen en première l...

...s prendre la parole très brièvement pour acter le désaccord, mais je ne sais plus très bien si c'est toujours le cas ou si nous amorçons une nouvelle discussion. Quels sont les principaux points que je retiens ? L'essentiel, c'est la lutte contre l'épidémie. À cet égard, je ne vois pas où est le désaccord. Nous sommes d'accord, il faut tenir bon sur la vaccination et, pour cela, adopter le passe vaccinal. Nous sommes donc d'accord à 90 %. Le seul sujet, c'est celui lié aux contrôles : vérification d'identité et sanctions dans les entreprises. Si j'ai bien suivi, Mme Vichnievsky a proposé une ouverture au rapporteur du Sénat sur les modalités de vérification d'identité. Il l'analysera. Ce contrôle d'identité, il fait peut-être plaisir aux directions d'administration centrale, il sécurise le minis...

...ympathique ou qualitatif qu’il soit, ne saurait en tenir lieu. En l’état de la circulation du virus, une vraie campagne, nous le percevons tous, passera par l’audiovisuel, par les chaînes de télévision, par les débats et très peu, objectivement, par des meetings ou la distribution de propagande. Nous ne pouvons pas traiter ce sujet par la voie d’amendements sur le projet de loi relatif au passe vaccinal que nous sommes en train d’examiner, puisque, vous le savez tous, l’élection présidentielle obéit à des dispositions organiques. Ma question est donc la suivante : allez-vous, madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, déposer un projet de loi organique, dans quel délai et avec quel contenu, pour éviter une pandémie de la démocratie ?

Le groupe Union Centriste approuvera très majoritairement le texte, dans la rédaction à laquelle nous venons d’aboutir, à l’issue d’un débat apaisé et nourri. Nous l’approuverons par esprit de responsabilité, en l’absence de meilleure proposition de solution que ce passe sanitaire ou vaccinal. Nous l’approuverons avec les quatre adjonctions et modifications que nos débats ont permises. Je citerai pour l’essentiel la clause de caducité ou de sortie à laquelle nous tenons tout particulièrement, les modifications portant sur les entreprises ou encore les ajustements concernant les jeunes.

Le Sénat est le lieu du débat, et du débat apaisé. De manière surprenante, le débat sur le passe vaccinal a donné lieu à une sorte de dramaturgie : à l’Assemblée nationale, mais aussi du fait des innombrables mails que vous avez peut-être reçus les uns et les autres. Je vous propose de relativiser : le passe vaccinal est un passe sanitaire ne permettant pas, vous le savez tous, d’accéder à un restaurant ou de prendre le train sur la seule présentation d’un test négatif. Combien de nos concitoyens se...

Je remercie notre rapporteur pour sa présentation pédagogique et pour les modifications proposées. Notre groupe s'y retrouve largement. Alors que nous connaissons une situation de crise avec cette sixième vague, l'Assemblée nationale a apporté sa contribution à la dramaturgie ambiante par ses apports à ce projet de loi. On imagine une différence considérable entre le passe sanitaire et le passe vaccinal, mais, sur le fond, c'est la même chose, sauf si l'on exclue la possibilité de continuer à se faire tester. Notre collègue Olivier Henno a posé la question au ministre Véran tout à l'heure : combien de personnes sont encore concernées depuis que les tests ont été rendus payants depuis le 15 septembre dernier ? Cela touche une part très marginale de nos concitoyens. Donc, je dirai : tout ça pour...