Interventions sur "EPAD" de Philippe Dallier

a souhaité connaître les modalités précises de l'évaluation de cette contribution de l'EPAD et le calendrier des transferts envisagés.

s'est interrogé sur le modèle économique applicable aux opérations de l'EPAD.

s'est interrogé sur la coordination des interventions de l'EPAD et de la future société du Grand Paris concernant les terrains valorisés par l'implantation des nouvelles gares.

Abordant en premier lieu le thème des relations entre l'EPAD et l'EPGD, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a indiqué que la loi du 27 février 2007 avait pour objet de répondre aux critiques portées sur la confusion des rôles de l'EPAD, qui était conduit à exercer des responsabilités d'exploitation et d'animation n'entrant pas dans ses missions. La loi a prévu notamment, à cette fin, la création d'un établissement public local à caractère industriel ...

a précisé que la conclusion d'une convention de gestion entre les deux établissements publics avait été expressément prévue dans un courrier des ministères de tutelle au directeur général de l'EPAD, dont la commission avait obtenu copie.

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles l'EPGD rembourserait l'EPAD après le transfert des biens. M. Jean Arthuis, président, s'est inquiété du montant de la ligne de trésorerie obtenue par l'EPAD de la part des banques.

Enfin, abordant la question de l'avenir de l'EPAD et de l'EPGD, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a souhaité savoir si une fusion de l'EPAD et de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA) était toujours envisagée.

...reste un quartier d'affaires majeur. A cet égard, il a estimé que l'hypothèse de la création d'un nouveau quartier d'affaires à l'est de Paris lui paraissait illusoire. En revanche, il a mis en évidence la nécessité de prolonger la ligne EOLE pour les personnes venant travailler à la Défense depuis l'est parisien, ainsi que les enjeux liés à la péréquation. Il a souhaité savoir si une fusion de l'EPAD et de l'EPASA était envisagée.

a estimé que les comparaisons entre collectivités devaient prendre en compte les différences de ressources par habitant. Répondant à Mme Nicole Bricq, M. Patrick Devedjian a noté que la région ne contribuait pas au financement de l'EPAD, mais qu'elle siégeait pourtant au conseil d'administration de cet établissement. Puis, en réponse à M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, il a regretté que l'EPAD ait été coupé en deux avec la création de l'EPASA, intervenue en 2000.

...a capacité à dégager de nouvelles recettes au-delà des recettes d'exploitation des parkings et des contributions des collectivités territoriales, comme l'avait laissé entendre le président de cet établissement public à l'issue du premier conseil d'administration. Il s'est interrogé sur la conformité aux nouvelles règles définies par la loi de février 2007 de certaines déclarations indiquant que l'EPAD pourrait participer au financement de l'établissement de gestion, en particulier au titre de l'entretien de la dalle. Il a souhaité connaître l'état d'avancement d'une éventuelle réflexion sur la réunification des territoires et des structures de l'EPAD et de l'établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA) couvrant la commune de Nanterre.

a constaté les différences de traitement entre collectivités territoriales telles qu'illustrées par l'exemple de l'EPAD. Il a souhaité obtenir plus de précisions quant aux négociations menées avec les collectivités territoriales sur les charges d'exploitation des équipements de la Défense.