Interventions sur "SCOT" de Philippe Dallier

Madame la ministre, dans l’espace de la future métropole du Grand Paris, je crois que deux grandes intercommunalités ont mis en place un SCOT : il s’agit d’intercommunalités qui comptent de 300 000 habitants à 400 000 habitants. La vraie question est la suivante : le SCOT est-il pertinent à cette échelle ? S’agit-il, alors, d’un bassin de vie ? On pourrait penser que tel est le cas. Cela étant dit, je ne veux pas préjuger de ce que sera l’organisation de la future métropole, mais, au cas où d’autres EPCI de cette taille souhaiteraien...

...ogations sur la future métropole du Grand Paris, dont, je le répète, je regrette que nous ne discutions pas. L’acte III de la décentralisation est devenu « l’acte 3 morceaux ». Nous avons examiné le premier morceau sans aller au bout sur la métropole du Grand Paris : on ne sait pas trop comment les choses vont se passer dans le domaine de l’urbanisme, et notamment en matière de PLH, de PLU et de SCOT. Tout cela reste à discuter. Avec cet amendement, vous allez beaucoup trop loin. Il faut raisonner par bassin de vie. Quel objectif assigne-t-on à un SCOT et à un PLU ? Voilà le vrai débat ! Sur ces questions, nos approches diffèrent suivant nos territoires. Il faut bien garder cela en tête, car nous avons tous tendance à vouloir légiférer en fonction de notre expérience, ce qui est bien normal...