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Interventions sur "SGP" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
C'est étonnant que la SGP n'ait pas été en mesure de vous fournir les bases de calcul du projet. Elle ne l'a pas réalisé au doigt mouillé ! Quels sont les tenants et les aboutissants de la dérive à laquelle nous assistons ? L'État a demandé à la SGP des dépenses supplémentaires. Il devait capitaliser la société à hauteur de 4 milliards d'euros, financés par le remboursement des prêts accordés à l'industrie automobile dura...
Je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement mais je suis également demandeur de précisions. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit la commune a accepté de signer un contrat de développement territorial et, à partir de là, j’imagine que l’élargissement des missions de la SGP peut intervenir dans le cadre d’un avenant au contrat signé ; soit aucun contrat n’a été signé. Je souhaite savoir ce que vous entendez par mission « présentant un caractère complémentaire ». La complémentarité s’applique-t-elle à l’espace ou à la nature de la mission ? Si la commune est signataire d’un contrat, pourquoi cette extension ne serait-elle pas traitée par la voie d’un avenant ?
