Interventions sur "apprentissage" de Philippe Dallier

...ntale. Je prends pour exemple le campus des métiers qui a été créé en Seine-Saint-Denis mais dont le budget demeure fragile. Cet établissement peine à remplir l'ensemble de ses formations car sur 3000 places, il n'y a que 1 500 inscrits. Dans un département où la priorité est d'assurer une meilleure orientation des jeunes, cette situation apparaît totalement inacceptable. Il faut absolument que l'apprentissage devienne une filière de formation reconnue par tous les acteurs de l'orientation.

...édit d'impôt prévu par le dispositif gouvernemental. En juillet 2005, ce délai a déjà été ramené de six mois à un mois, ce qui pouvait se justifier, puisque, d'une part, il était relativement injuste que l'entreprise perde le bénéfice du crédit d'impôt si elle n'était pas à l'origine de la rupture du contrat, et que, d'autre part, l'année civile ne cadre pas forcément avec la période d'entrée en apprentissage du jeune. Il est prévu, dans le projet de loi, de le supprimer complètement, et, même si un dispositif de proratisation est mis en place, même si nous comprenons que le fait que les entreprises jouent le jeu est essentiel pour la réussite de ce dispositif de l'apprentissage junior, nous aimerions obtenir des précisions sur la suppression de ce délai minimal.

Les uns après les autres, les projets sont validés par l'Agence nationale de rénovation urbaine et les quartiers se transforment, à la satisfaction des maires de toutes tendances politiques, de droite comme de gauche, et des habitants. Avec le plan de cohésion sociale, sont à la fois concernés la formation, l'apprentissage, l'emploi, l'accès au logement, mais aussi l'égalité des chances, qui était déjà traitée avec notamment la création des équipes et des internats de réussite éducative, la mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'ANAEM, et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Avec ces 38 articles, ce projet de loi vient co...

Sur les mesures en faveur de l'apprentissage, la commission des finances approuve les dispositions fiscales proposées afin de mobiliser davantage les entreprises sur les nouveaux dispositifs, en portant de 1 600 euros à 2 200 euros le crédit d'impôt pour la nouvelle catégorie d'apprentis dénommée « apprenti junior », de même qu'elle approuve l'instauration d'un crédit d'impôt de 100 euros par semaine et par « apprenti junior initial » dans ...

...pprenti dans l'entreprise pour bénéficier du crédit d'impôt ; c'est pourquoi nous vous proposerons, par amendement, de rétablir la durée minimale de un mois. A l'article 4 bis, constatant que, dans notre pays, les entreprises de plus de 250 salariés recrutent peu d'apprentis, vous nous proposez de les y inciter en portant de 0, 5 % à 0, 6 % de la masse salariale brute le taux de la taxe d'apprentissage dont elles sont redevables pour celles qui n'atteindraient pas le seuil de 1 % de jeunes sous contrat de professionnalisation ou en apprentissage. Le seuil passerait à 2 % en 2007 puis à 3 % en 2008 ; nous y sommes favorables. À l'article 6, vous nous proposez la création de quinze nouvelles ZFU et, dans l'exposé des motifs, l'extension, par voie réglementaire, du périmètre de certaines des ZFU ...

...emière embauche ne soient pas exclusifs de tout autre débat. Après avoir rappelé l'architecture globale du projet de loi, il a indiqué que la commission s'était saisie de treize articles à portée fiscale et budgétaire qu'il a détaillés. Il a ainsi précisé que l'article 3 mettait en place des incitations fiscales au profit des entreprises qui accueillent des jeunes dans le cadre du dispositif « d'apprentissage junior » et que l'article 4 propose d'instaurer une modulation de la taxe professionnelle afin d'encourager les grandes entreprises à recruter davantage de jeunes en alternance ou en apprentissage. Il a ensuite indiqué que les articles 6, 7, 8, 9, 9 bis, 10, 11, 15 du projet de loi concernaient les zones franches urbaines (ZFU). S'agissant de l'article 6 relatif à la création de 15 nouvelles ZFU...

En réponse, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a tenu à faire valoir que le dispositif d'apprentissage proposé par le gouvernement s'effectuait sur la base du volontariat et que le choix qui serait effectué par des jeunes serait à tout moment réversible. Il a également mis en évidence la nécessité de revaloriser l'image de l'apprentissage, qui ne devait pas être assimilé à une filière de l'échec. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements.