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Interventions sur "avancé" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
Claude Raynal, votre majorité a atteint des sommets en matière d'acrobatie. S'agissant de l'hébergement d'urgence, la plus étonnante eut peut-être lieu l'an dernier quand, par décret d'avance, des crédits furent inscrits en loi de finances rectificative avant d'être annulés le 20 décembre pour respecter la norme de dépense ! Après avoir tout ut...
Je regrette que le Gouvernement me donne raison a posteriori sur le programme 177. C'est tous les ans le cas... Sur les 130 millions d'euros ajoutés par le décret d'avance, 100 millions d'euros vont remettre les crédits au niveau de l'exécution de l'année 2014. La question est donc de savoir si les 30 millions d'euros supplémentaires qui sont ...
a fait remarquer que les dépenses d'hébergement d'urgence faisaient l'objet d'un « rebasage » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 dont il convenait de donner acte au gouvernement. Sous réserve de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture et annula...
