Interventions sur "calcul" de Philippe Dallier

Cet amendement vise à revenir sur une question que nous n’avons jamais, jusqu’à présent, réussi à régler, celle du décompte du nombre de logements sociaux dans une commune. Il existe, d’un côté, un décompte retenu comme base de calcul de la DSU, et, de l’autre, un décompte retenu au titre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU. Aussi étonnant que cela puisse paraître, pour beaucoup de communes, le nombre de logements sociaux retenu au titre de l’article 55 de la loi SRU est supérieur au nombre de logements sociaux retenu pour le calcul de la DSU. Or, dans les deux cas, les ...

Madame la ministre, il n’y a aucun risque que quiconque sorte des dispositifs. Au contraire, nous proposons d’ajouter dans la base de calcul de l’indice synthétique de la DSU des logements qui n’y sont pas retenus aujourd’hui, bien qu’ils soient comptabilisés comme des logements sociaux dans la fiche DGF des communes. Nous ne retirons donc rien à personne ! Je ne comprends pas du tout l’argument. Auparavant, on avait du mal à dénombrer – c’est ce que l’on nous disait. Aujourd’hui, cette difficulté est levée. Je prends un exemple : co...

...Le FPIC n’est qu’une sorte de voiture-balai. Il doit donc servir à corriger ce que nous n’avons jamais réformé en matière de DGF et de tout ce qui se trouve en dessous, que ce soit à la verticale ou à l’horizontale. L’intention est bonne, mais je rappelle que le groupe de travail de la commission des finances avait proposé, cet été, d’aller encore plus loin en utilisant cet indicateur élargi pour calculer les prélèvements. Je voterai donc cet amendement tout en regrettant que cet indice permette seulement d’évaluer a posteriori la richesse des territoires.

En théorie, indépendamment de l'évolution des recettes des communes, à partir du moment où, tous les ans, le potentiel financier est recalculé de même que la contribution ou la part touchée, je pense qu'on est dans un système assez équitable.