Interventions sur "couronne" de Philippe Dallier

Je le précise, mon cher collègue, parce que j’ai tout entendu à ce sujet ! Certains m’ont même reproché d’avoir ralenti le processus avec cet amendement, lequel, je le rappelle, n’imposait pas aux départements de la petite couronne de boucler la carte de l’intercommunalité. Pourquoi le Sénat m’avait-il alors suivi ? La raison en est très simple. À l’époque, le texte évoquait bien les métropoles, mais il excluait l’Île-de-France de notre réflexion, dans l’attente d’un futur texte sur le Grand Paris. Dès lors, il m’avait semblé assez normal que l’on n’impose pas à la première couronne parisienne le bouclage de la carte inter...

Il n’est pas de plus grand défenseur de la métropole parisienne que moi. Je ne suis pas le seul, mais je réfléchis depuis longtemps à cette question. Madame la ministre, ce que vous nous présentez comme un premier pas est absolument dramatique. C’est le contraire de la métropole intégrée ! Si vous nous obligez à créer des intercommunalités en petite couronne par tranches de 200 000 ou 300 000 habitants, on en prendra pour quinze à vingt ans, …

...mètre de partage de la richesse fiscale ? Est-ce le bon périmètre pour juger de la mixité sociale ? Vous allez demander des plans locaux d’urbanisme, PLU, et des programmes locaux de l’habitat, PLH, à cette échelle… Est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous êtes en train de nous dire ? Il faut aller vers la métropole intégrée. Peut-être cette métropole ne doit-elle englober que la petite couronne – cela me semble plus simple –, peut-être faut-il une zone plus large, mais en tout cas la métropole ne peut pas consister à découper en tranches la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Cela va tuer l’idée même de métropole pour quinze ou vingt ans, alors que nous avons déjà quarante ans de retard sur les communautés urbaines de province. À ceux qui ont affirmé que j’étais l...

On a soutenu qu’il faudrait faire rentrer la région d’Île-de-France dans le droit commun et achever la construction intercommunale en petite couronne avec les règles applicables en province. C’est justement ce qu’il ne faut pas faire ! Si, en 2010, on a différé les décisions, c’était bien dans l’attente d’un débat sur la forme que doit prendre la métropole. Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il s’agirait d’un premier pas et que l’accepter nous donnerait du temps. Mes chers collègues, ceux d’entre vous qui ont mis en place une intercommunalit...

Il n’y a en effet que deux solutions. L’une est la métropole intégrée sur un périmètre resserré. La petite couronne, qui représente 8 % du territoire de la région d’Île-de-France, concentre 65 % de la population. Ce territoire ne mérite-t-il pas un modèle de gouvernance particulier, la grande couronne pouvant être organisée différemment ? Ensuite, il faut réfléchir à la manière de faire coopérer le modèle de gouvernance sur la zone dense, la région d’Île-de-France et ce qui serait organisé sur la grande couro...

...ce, en tout cas pas du tout du problème de la gouvernance du Grand Paris. Nous avons passé de longues heures, mardi, à discuter des métropoles ; la seule métropole dont nous n’ayons pas parlé est la plus grande de toute, à savoir la « ville-monde », Paris et les villes limitrophes. Je ne suis donc absolument pas d’accord avec vous, cher collègue Lagauche. Si nous appliquons ce texte à la petite couronne, autrement dit si nous contraignons toutes les communes qui la composent à s’engager dans l’intercommunalité, nous obligeons chacun des départements à prendre des décisions alors que le cadre futur de la gouvernance du Grand Paris n’est pas connu.

...jet relatif au Grand Paris, nous aborderons la question de la gouvernance ? J’ai, en effet, bien écouté le Président de la République : d’abord le projet, ensuite la gouvernance. Je ne désespère donc pas que nous abordions la question de la gouvernance de la métropole parisienne. C'est pourquoi nous devons absolument différer les prises de décision et ne pas contraindre les communes de la petite couronne à entrer dans l’intercommunalité. Si, à l’avenir, nous décidons qu’il n’y aura pas de métropole parisienne, et donc pas d’outil de gouvernance pour Paris et la petite couronne, il sera toujours temps de « boucler » le schéma intercommunal. Ce n’est pas ce que je souhaite, mais, de grâce, aujourd'hui, ne nous enfermons pas dans une solution alors que nous ne savons absolument rien de ce qui se de...

Cet amendement fait suite à celui qu’a présenté tout à l'heure notre collègue Catherine Procaccia et que nous avons adopté. Dès lors que, dans l’attente des décisions sur le Grand Paris, le bouclage de la carte intercommunale n’est pas obligatoire en première couronne parisienne, il ne semble pas opportun de permettre au préfet d’imposer l’entrée dans une intercommunalité.