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Interventions sur "cumul" de Philippe Dallier
6 interventions trouvées.
Je voudrais revenir sur le statut de l’élu. En évoquant les limites du cumul dans le temps, on est effectivement au cœur du problème. Cette question du statut de l’élu est vraiment un serpent de mer. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de statut de l’élu, puisque des dispositions existent. La question est de savoir si elles sont suffisantes. En ce qui concerne les salariés, dont on a parlé tout à l’heure –, je rappelle que les dispositions en vigueur prévoient que la sus...
Vous êtes tout de même un ancien cumulard !
Vous avez cumulé !
Autant je suis ouvert aux propositions relatives à la réduction du cumul des mandats, autant je suis réservé sur l'idée de limiter le cumul des mandats dans le temps.
S'agissant du droit comparé, je ne suis pas certain que les comparaisons européennes dans le domaine du cumul des mandats soient réellement utilisables. Par ailleurs, je reconnais que la présence des sénateurs dans l'hémicycle n'est pas toujours très importante, ce qui peut nuire à l'image des parlementaires. Le problème de l'absentéisme parlementaire est réel. Cependant, il est difficile pour chacun des sénateurs de travailler sur l'ensemble des textes qui sont présentés en séance. Ainsi, nous pourrio...
...vec force, lors de la table ronde organisée par notre délégation le 1er juin 2010. Il s'agit de lever certaines incertitudes auxquelles sont confrontés les élus locaux. C'est le cas notamment du statut de la fraction représentative des frais d'emploi. Cette fraction non imposable, versée à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité, pose des problèmes concrets aux élus, notamment en cas de cumul d'indemnités avec des allocations ou des prestations versées sous condition de ressources. C'est pourquoi plusieurs de nos collègues ont adressé au Gouvernement de nombreuses questions écrites sur la situation des élus locaux qui se voyaient privés du bénéfice de l'allocation adulte handicapé (AAH), du fait d'une mauvaise interprétation de la prise en compte de la fraction représentative des frai...
