Interventions sur "d’aménagement" de Philippe Dallier

...ement est dans la lignée de ceux que je vous ai présentés préalablement. J’ai cru comprendre en commission qu’il pourrait connaître un sort moins funeste, ce dont je me réjouirais. Il a pour objet d’indiquer que le syndicat mixte « Paris-Métropole » serait consulté préalablement à la signature de ces contrats. Il s’agit de permettre à cette instance de veiller à la cohérence globale des contrats d’aménagement. Il manque peut-être une disposition, qui n’était pas non plus dans le texte proposé : la fixation d’un délai au terme duquel l’avis est réputé donné. La CMP pourra s’en charger.

Pour ma part, au travers d’un amendement précédent qui n’a malheureusement pas été adopté, j’avais souhaité savoir ce qu’allait coûter et rapporter aux collectivités locales le fait de disposer sur leur territoire, et je pense que c’est une chance, d’une gare du métro automatique. Cela va probablement engendrer quelques dépenses d’aménagement, …

...ités locales, ces gares représenteront un bénéfice à venir au travers de leur valeur locative foncière. Des entreprises s’installeront probablement, engendrant ainsi des produits issus de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, et de la cotisation foncière des entreprises, la CFE. Mon souci était de ne pas aboutir à un paradoxe proche de celui des années soixante en matière d’aménagement : l’État investit massivement à certains endroits et la richesse fiscale reste « collée » au territoire. Certes, il faut subir des désagréments et des travaux pendant quelques années, mais à l’issue des aménagements on a une rente de situation. Monsieur le rapporteur, je comprends bien qu’il soit difficile de mesurer les retombées économiques de la construction des gares, mais comprenez que ce s...