Interventions sur "fusion" de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, je voterai l’amendement de Philippe Dominati. Vous nous parlez de droit commun. Relisez donc l’article 1er de ce texte ! La fusion de la ville et du département, vous appelez cela du droit commun.

...en réalité qu’un pas de plus dans le sens du démantèlement de la métropole du Grand Paris, dont certains ne veulent pas, nous le savons bien ! Ce n’est pas un petit débat, monsieur le ministre, au contraire. Il aurait fallu que le présent texte traite également des compétences et des ressources de la métropole du Grand Paris et remette tout à plat, au lieu d’être réduit à la seule question de la fusion de la ville et du département. Je vous rappelle, d’ailleurs, que Paris est également un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, ce qui semble ne déranger personne, alors qu’il s’agit, là encore, d’une situation exceptionnelle. J’ajoute que nos débats ne sont pas de l’ordre de la polémique stérile. Je pense sincèrement que les dispositions de ce texte sont complètement a...

Permettez-moi de revenir sur les motifs qui ont conduit la commission des finances à confier à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur la fusion de la DGI et de la DGCP. La réunion de ces deux directions au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFiP) constitue une réforme emblématique de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Annoncée dès octobre 2007 par le ministre du budget, cette réforme a été actée par le décret du 3 avril 2008. La constitution de la DGFiP a représenté un défi majeur en te...

Nous aimerions connaître l'impact de la fusion sur la masse salariale. La diminution des effectifs avait commencé avant cette réforme. Si cette dernière n'avait pas eu lieu, serait-on parvenu à une masse salariale équivalente ? Disposez-vous d'exemples pour nous convaincre que la fusion a permis de réaliser des économies ?

En effet, l'informatisation est certainement une source de progression notable de la productivité. La Cour souligne que vous avez effectué la fusion au niveau interrégional, mais les outils informatiques demeurent ceux des anciennes directions. Avez-vous un schéma directeur qui nous projette dans l'avenir, et à quelle échéance, pour refondre complètement ces outils, en allant jusqu'aux collectivités locales ? La recherche de productivité est importante chez vous, elle l'est aussi chez nous !