Interventions sur "indemnité" de Philippe Dallier

Je me souviens d’un colloque organisé à la mairie de Paris à cette époque, voilà donc plus de trente ans : on parlait déjà du statut de l’élu… L’amendement vise simplement à corriger les effets du prélèvement à la source sur les indemnités des maires des petites communes, instauré voilà deux ans. Je ne me souviens pas que quiconque, au Parlement et même au Gouvernement, ait alors anticipé le problème. Les élus ont vu leur impôt sur le revenu augmenter, parfois de manière significative, du simple fait d’un changement de mode de prélèvement ; c’est tout de même extraordinaire ! Voilà deux ans, il n’y a pas eu une seule ligne dans la...

Je considère en effet que le niveau des indemnités doit être réexaminé, mais j'attire votre attention sur la manière de formuler ces propositions. Nous savons ce qu'il en est dès que le Sénat se saisit de ce sujet. Je rappelle les réactions très négatives l'année dernière, notamment sur les réseaux sociaux, lors du vote de la loi de finances autorisant l'augmentation de 40 % des présidents de région et des grandes villes, qui était pourtant une ...

Vous avez déjà répondu à beaucoup des questions que nous souhaitions vous poser. Vous avez parlé à plusieurs reprises des indemnités de licenciement. À votre connaissance, certains pays ont-ils agi sur l'indemnisation du chômage, avec ou sans dégressivité ? Et si oui, a-t-on constaté un effet sur la reprise d'emploi ?

Madame la ministre, je soutiens votre amendement. Là aussi, nous devons sortir de l’hypocrisie. Il est vrai que la situation des petites et des grandes communes n’est pas identique, et je comprends tout à fait les scrupules de certains élus de petites communes, qui n’osent pas imposer à leur conseil municipal la dépense que représente leur indemnité de fonction. Cependant, dans les grandes communes, il faut prendre en compte les conséquences en termes de déballage politique de l’obligation d’une délibération du conseil municipal pour fixer l’indemnité du maire. Il faut mesurer le tort que cela cause aux élus locaux en général. En l’espèce, les responsabilités sont partagées : quand le maire est de droite, c’est la gauche qui s’y met, et qua...

Il s’agit d’un amendement d’appel, car je souhaite revenir sur un débat que j’ai ouvert lors de la discussion générale. Certaines communes peuvent voter des majorations des indemnités du maire et des adjoints dans différents cas de figure : il s’agit des communes touristiques, qui peuvent être surclassées, des communes chefs-lieux d’arrondissement ou de canton et des communes qui, lors des trois années précédentes, ont perçu la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Je reste persuadé que ces dispositions ont été ajoutées au fil du temps pour permettre une certaine progressio...

Cet amendement, promis au même sort que le précédent, visait à poser le problème des élus qui font le choix de cesser toute activité professionnelle. Je proposais que leur indemnité soit majorée dans une proportion, peut-être trop importante, de 50 %. Le Gouvernement avait, pour sa part, retenu une majoration de 10 %. On voit que l’idée est dans l’air, ce dont je me réjouis ! Le sujet devra à nouveau être abordé au moment où nous débattrons du non-cumul des mandats. Je souhaitais en dire un mot ce soir, mais je retire mon amendement.

...u. Mais ce texte arrive peut-être aussi un peu trop tôt ! Mes chers collègues, nous avons récemment examiné le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, lequel a connu ici un sort funeste. Je vous rappelle, chers collègues de la majorité, qu’en divisant le nombre de cantons par deux vous allez diviser d’autant le nombre de villes chefs-lieux de canton. Or une partie des indemnités des maires peut être indexée ou en tout cas majorée simplement parce que leur ville est chef-lieu de canton. Il nous faudra d’ailleurs revenir sur les indemnités des élus, dont on ne parle pas assez. Quoi qu'il en soit, le projet de loi que j’évoquais aura donc, s’il est adopté par l’Assemblée nationale, un impact sur les indemnités des maires des villes qui ne seront plus chefs-lieux de canton...

… car je voudrais dire un mot sur les indemnités des élus. Sur ce sujet également règne la plus grande hypocrisie. La première raison à cela est que nous, les élus, avons toujours peur du qu’en-dira-t-on, des réactions de la presse, ou encore des sondages qui nous montrent du doigt. Dès lors, le sujet n’est jamais véritablement mis sur la table. Mes chers collègues, je vais dire à la tribune une chose qui n’a, me semble-t-il, jamais été dite...

Mes chers collègues, vous êtes-vous penchés sur l’évolution des indemnités de fonction que ce système a entraînée au cours des dix dernières années ?

Les indemnités des élus, elles, ne sont indexées que sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Au cours des dix dernières années, l’inflation a été de 20 % environ, quand la valeur du point d’indice, elle, n’a connu une augmentation que de 6 % à 7 %. Cela signifie que, en dix ans, les indemnités des élus ont perdu de leur pouvoir d’achat. Or nous n’osons pas le dire. Nous n’osons rien réclamer,...

Il y a quelques années, il a été décidé de majorer les indemnités des élus d’une ville percevant la dotation de solidarité urbaine, la DSU. J’ai d’ailleurs déposé un amendement tendant à supprimer cette majoration ; nous aurons l’occasion d’en reparler. Ces dispositions ont été introduites parce que l’on n’a pas osé repenser de fond en comble – je dirai même refonder – le système de l’indemnisation des élus, en posant le problème de son indexation. Comme on n’...

Dans un deuxième temps, nous avions proposé un ajustement la législation actuelle afin d'améliorer ponctuellement la situation des élus locaux. Ces propositions peuvent être regroupées autour de trois grandes catégories composant l'actuel statut de l'élu local : les droits d'absence, les retraites et le statut juridique de leur indemnité. Je me permets à mon tour de les exposer. Comme vous le savez, la plupart des élus locaux bénéficient de plusieurs dispositifs dits de droits d'absence : autorisations d'absence, crédits d'heures, congé formation, congé pour se présenter aux élections locales et, bien entendu, possibilité de suspendre son contrat de travail. L'objectif de ces dispositifs est de leur permettre de concilier une ac...

Nous sommes bien d'accord sur le fait que l'indemnité n'est pas le problème principal. Les inquiétudes liées à la retraite ou au retour à l'emploi en cas de défaite électorale sont effectivement plus importantes. S'agissant de la retraite, je proposerais bien que tout le monde soit affilié au régime général, y compris les parlementaires. Ces derniers ne pourraient alors plus être accusés d'être privilégiés. Le fait de cotiser à la même caisse permet...

...otre réflexion rassemble les trois quarts de nos propositions. Si ces dernières sont moins innovantes que celles que Jean-Claude Peyronnet vient de vous présenter, elles n'en sont pas moins utiles et nécessaires. Ces propositions peuvent être regroupées autour de trois grandes catégories composant l'actuel statut de l'élu local : les droits d'absence, les retraites et le statut juridique de leur indemnité. Vous savez que la plupart des élus locaux bénéficient de plusieurs dispositifs dits de droits d'absence : autorisations d'absence, crédits d'heures, congé formation, congé pour se présenter aux élections locales et, bien entendu, possibilité de cesser son activité professionnelle. L'objectif de ces dispositifs est de leur permettre de concilier activité professionnelle et exercice d'un mandat l...

Nous pourrions distinguer, au sein de l'indemnité perçue par un maire, les missions réalisées pour le compte de l'Etat (état civil, police, sécurité) des autres missions. Cette décomposition permettrait aux élus ruraux de bénéficier d'une indemnité revalorisée sans que cela génère un poids supplémentaire sur les finances locales.

Nous pourrions évaluer l'impact de notre proposition visant à augmenter sensiblement l'indemnité des maires, lorsqu'ils se consacrent à temps plein à leur mandat. Cette mesure peut en effet entraîner un certain nombre de polémiques. Les autres propositions relèvent plus de l'ajustement.