Interventions sur "indicateur" de Philippe Dallier

Nous avons bien compris qu'il existait deux chiffres, calculés selon des procédés différents. Mais cette information n'est pas connue de l'opinion publique, dans sa très grande majorité, et lorsque le « bug SFR » vient s'ajouter à cela, un réel problème de crédibilité se pose. Peut-on donc, à un moment donné, s'accorder sur un autre indicateur, qui serait reconnu par tous et ne prêterait plus à discussions ? J'ai cru comprendre que certains pays avaient adopté un indicateur unique, combinant les deux types de données.

... projets ANRU, et qu’ils ont sur leur territoire des ZUS ? Je serais très mal à l’aise si je devais le faire. Le rôle d’un parlementaire n’est-il pas de savoir expliquer son action ? Or, en l’occurrence, il m’est très difficile de comprendre ce que nous faisons. J’en reviens à l’amendement et à la série de sous-amendements. Charles Guené a parlé d’un vœu pieux. Personnellement, la référence à l’indicateur de ressources élargi par habitant me pose problème. De quoi est-il constitué ? Il aurait peut-être mieux valu présenter cet amendement et ces sous-amendements en fin de discussion, lorsque nous nous serions mis d’accord sur la manière d’évaluer les ressources des collectivités. Certains veulent y inclure la dotation d’intercommunalité, d’autres non. Il me semble d’ailleurs qu’elle ne figurait pas...

Monsieur le ministre, je voterai cet amendement. J’aurais même souhaité que l’on dispose d’un tel indicateur au moment d’évaluer les ressources d’une commune pour déterminer, en fonction de ses charges, quelles sommes il serait utile de prélever. Ainsi, il aurait été possible d’appréhender au mieux la totalité de ses ressources effectives. En l’occurrence, cet indice de ressources servira seulement a posteriori, pour vérifier l’efficacité de ce qui aura été préalablement décidé, mais sans...

Le FPIC n’est qu’une sorte de voiture-balai. Il doit donc servir à corriger ce que nous n’avons jamais réformé en matière de DGF et de tout ce qui se trouve en dessous, que ce soit à la verticale ou à l’horizontale. L’intention est bonne, mais je rappelle que le groupe de travail de la commission des finances avait proposé, cet été, d’aller encore plus loin en utilisant cet indicateur élargi pour calculer les prélèvements. Je voterai donc cet amendement tout en regrettant que cet indice permette seulement d’évaluer a posteriori la richesse des territoires.

...le ministre, mais je tiens à souligner que, malgré les progrès de l’intercommunalité, il restera des communes isolées, notamment dans la petite couronne de l’agglomération parisienne, puisque, dans l’attente d’un éventuel débat sur la gouvernance du Grand Paris, la loi n’y impose pas la création d’une structure intercommunale. Dès lors, si l’on n’intègre pas la dotation d’intercommunalité dans l’indicateur de ressources élargi des intercommunalités, les communes isolées seront pénalisées. En effet, ces communes isolées seront comparées à des blocs territoriaux constitués d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres. Puisque nous allons comparer des territoires qui ne sont pas vraiment comparables, il faut au moins faire en sorte que la comparaison soit à peu près équitable !

Je me félicite de la reprise des conclusions de notre groupe de travail sur la péréquation, notamment la création de l'indicateur de ressources élargi. Mais vous n'en faites rien puisqu'il n'est pas utilisé pour le fonctionnement du FPIC et du FSRIF ! Peut-être souhaitez-vous être prudents mais vous n'allez pas au bout de la logique souhaitée par le groupe de travail. S'agissant du FSRIF, des simulations ont été effectuées par le syndicat Paris-métropole. Elles permettent d'avancer sans faire preuve d'une prudence excessi...

Je regrette que cet indicateur de ressources élargi ne serve qu'à mesurer les écarts de ressources entre les collectivités et qu'il ne soit pas utilisé pour la mise en oeuvre du FPIC et du FSRIF.

a noté que trop peu d'indicateurs de résultat étaient renseignés sur le programme « Equité sociale et territoriale et soutien ». S'appuyant sur les explications du responsable de programme selon lequel les résultats ne peuvent être fournis pour l'élaboration du rapport annuel de performances, il s'est interrogé sur l'opportunité de la modification des indicateurs afin de donner au Parlement les moyens de juger de l'efficacité et...

En réponse à M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, elle a souligné l'intérêt des indicateurs actuels, qu'elle n'entendait pas modifier.